La principauté d’Andorre est située entre l’Espagne et la France. En plein cœur de l’Europe occidentale, Andorre a tout pour plaire. Entre son système de santé très efficace, son espérance de vie, ainsi que sa fiscalité très avantageuse, nous allons étudier dans ce dossier la création d’une société en Andorre.
Le système libéral andoran favorise la création de sociétés sur son territoire. Je vous propose d’étudier dans ce dossier la création d’une société en Andorre, les formalités à suivre, le coût de création d’une société, les différentes formes de sociétés, l’installation d’une société en Andorre, ainsi que la fiscalité applicable en Andorre sur les sociétés.
Disclaimer : Les informations contenues dans cet article ne constituent pas un conseil en investissement. Les données fiscales et légales peuvent évoluer à tout moment. Il est de votre responsabilité de diversifier votre source d’informations. Pour bénéficier d’une assistance en vue de la création d’une société en Andorre, je vous invite à me contacter. Je suis expert en gestion de patrimoine avec plus de quinze ans d’expérience.
Les formes de sociétés en Andorre
Pour la création d’une société en Andorre, il existe plusieurs types de structures possibles, comme la société limitée (SL), la société anonyme (SA) ou encore la société anonyme unipersonnelle (SAU). Je vous dévoile les caractéristiques de chaque forme de société ci-dessous.
La Société Limitée (SL)
La société limitée (SL) est réservée aux petites et moyennes entreprises. Ce statut juridique est l’équivalent français de la SARL. La plupart des entreprises exercent dans le secteur des services ou du commerce. La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.
La société limitée peut être fondée également par un seul et unique associé. On parle donc dans ce cas de la Société Limitée Unipersonnelle (SLU).
Le capital social minimal est fixé à 3000 euros.
La Société Anonyme (SA)
La Société Anonyme (SA) est une structure juridique réservée aux grandes entreprises. Cette forme juridique se rapproche beaucoup de la structure SA française. La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leurs apports.
Le capital social minimal est fixé à 60 000 euros.
La taxe prélevée lors de l’immatriculation est fixée à 850 euros.
La Société Anonyme peut être constituée également par un seul et unique associé. On parle alors dans ce cas de la Société Anonyme Unipersonnelle (SAU).
La Société Anonyme Unipersonnelle (SAU)
La Société anonyme Unipersonnelle (SAU) est une société anonyme ordinaire constituée avec un seul et unique associé.
La responsabilité de l’associé est limitée au montant de ses apports.
Le capital social minimal est fixé à 60 000 euros. La taxe prélevée lors de l’enregistrement de la société est fixée à 850 euros.
La Société Collective
Les actionnaires de la Société Collective engagent leurs responsabilités en cas de faillite de la société. Le capital de la société est partagé parmi les associés de la société. Ce n’est pas une structure juridique recommandée dans la mesure où la responsabilité des associés est illimitée. C’est une structure souvent familiale.
Comment créer une société en Andorre ?
Pour créer une société en Andorre, il convient de respecter certaines formalités administratives. La procédure est assez longue et complexe.
Les formalités de création d’une société en Andorre
Pour la création d’une société en Andorre, il convient de respecter certaines formalités administratives.
Tout d’abord, il faut réserver le nom de l’entreprise. Vous devez ainsi choisir jusqu’à trois dénominations différentes. Le gouvernement andorran dispose d’un délai de dix jours pour vous répondre.
Pour des actionnaires non résidents, ils doivent demander une autorisation préalable d’investissement dans une société andorrane. Le gouvernement andorran dispose alors d’un délai de quatre semaines pour répondre à la demande d’autorisation.
Pour la création d’une société en Andorre, il sera nécessaire de déposer le capital social sur un compte bloqué. Le dépôt de capital peut être réalisé dans une banque andorrane (je détaille un peu plus bas dans ce dossier l’ensemble des banques disponibles en Andorre). La banque est en droit de vous demander de nombreux justificatifs (origine des fonds, description de votre activité, description de votre profil). Il faut prévoir environ 3 semaines pour accomplir cette procédure, mais le délai est très variable suivant la banque.
Il faut ensuite se charger de l’enregistrement de la société au registre des sociétés. Pour accomplir cette démarche administrative, il vous faudra notamment déposer les statuts juridiques auprès du registre, accompagné de quelques documents justificatifs. Il est fortement recommandé de confier la rédaction des statuts juridiques à un cabinet d’avocat. Les statuts juridiques devront en outre être notarié par un notaire andorran.
Une fois la démarche d’enregistrement de la société accomplie, il vous faudra justifier de l’ouverture réelle de votre entreprise. Vous devrez ainsi indiquer l’adresse permanente de votre établissement, ainsi que quelques autres informations variables suivant votre activité.
Pourquoi créer une société en Andorre ?
La création d’une société en Andorre est particulièrement attractif pour bénéficier notamment des avantages suivants :
- La fiscalité est très faible (le taux d’impôt sur les sociétés à maximum 10%)
- Pas d’impôt sur les dividendes
- En plein coeur de l’europe occidentale
- Faible imposition personnelle (maximum 10%)
- Charges sociales très faibles
Coût de la création d’une société en Andorre
Le coût de la création d’une société en Andorre varie bien sûr suivant la forme juridique sélectionnée, ainsi que le cabinet d’avocats mandaté pour la constitution de la société.
Mais globalement il faut compter environ 1 000 euros de frais de constitution prélevé par le gouvernement andorran, tandis qu’il faut compter environ 4000 à 5000 euros pour les frais d’avocat, les frais notariés et toutes les autres taxes éventuellement applicables pour déposer un dossier de création d’entreprise sur le territoire andorran.
Installer sa société en Andorre
Une fois votre société immatriculée au registre du commerce Andorran, il vous faudra alors vous occuper de l’installation de votre société. Achat ou location au niveau immobilier ? Comment se présente le marché du travail ?
Acheter ou louer en Andorre, comment choisir ?
Cela va beaucoup dépendre de l’activité de votre société en Andorre, mais pour une société de services, il est préférable de s’implanter dans la capitale économique d’Andorre : Andorre-la-Vieille. L’avantage d’implanter sa société dans la capitale est bien la proximité avec les établissements bancaires ainsi que les instances gouvernementales qui facilitent nettement la gestion administrative de votre société. La vieille ville est également un carrefour renommé au niveau touristique. Il est vrai que la ville dispose de nombreux atouts comme des paysages paisibles et un environnement naturel préservé.
Bon à savoir :
Andorre-la-vieille est la capitale d’Andorre, mais c’est également une petite ville à dimension humaine avec une population de seulement 22 256 habitants (2011).
En location :
Il faut compter environ 800 à 1400 euros, mais le prix est très variable suivant la superficie et bien sûr l’emplacement de la propriété. Pour 1 400 euros, vous pouvez potentiellement louer un bureau de 110 m² situé en plein cœur d’Andorre-la-Vieille.
Pour la location d’un petit bureau dans un village, il faut compter au moins 600 euros.
L’offre locative est assez faible. On trouve des biens à tous les prix.
En achat :
Le coût d’acquisition d’une propriété immobilière varie suivant la surface et l’emplacement de la propriété. Il faut compter au moins 2000 euros par m² pour l’acquisition d’un appartement situé au cœur d’Andorre-la-Vieille. Mais ça peut vite grimper à plus de 8 000 euros par m² pour une résidence de haut standing.
L’acquisition immobilière n’est pas un mauvais choix sur le long terme. La politique libérale du gouvernement favorise l’implantation de Youtubeurs et autres professionnels du monde de l’informatique. Pour investir dans l’immobilier, une autorisation administrative de la Principauté d’Andorre est nécessaire.
Dans la Principauté d’Andorre, une acquisition immobilière donne lieu au versement de frais de notaire à hauteur de 1% du prix de vente du bien immobilier, ainsi que le versement d’un impôt sur l’immobilier représentant 4% de la valeur de l’acquisition.
Il faut donc compter environ 5% de la valeur d’acquisition.
Les salaires et les charges sociales en Andorre
Le versement de salaires en Andorre donne lieu au versement de charges sociales. Les charges sociales sont collectées par la CASS (la caisse de sécurité sociale en Andorre).
Pour le versement de salaires, il faut compter environ 22% de charges sociales.
Pour les salariés :
Pour les salariés, les charges sociales sont fixées à 22% du salaire.
Les charges sociales patronales sont fixées à 15,50% du salaire, tandis que les charges sociales salariales sont fixées à 6,50%.
Il n’y a pas d’assurance chômage en Andorre.
Le salaire minimum mensuel (au 1er janvier 2020) est assez faible. Il a été fixé à 1083,33 euros pour 40 heures de travail hebdomadaire. Soit un salaire horaire minimal de 6,25 euros par heure. Mais il faut savoir que la rémunération moyenne s’établit à 2111 euros.
Pour les travailleurs indépendants :
Les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont fixées à 22% du salaire mensuel moyen de l’année précédente. En 2020, il faut compter environ 468 euros par mois de charges sociales (soit 5616 euros par an).
Mais pour faciliter la création de sociétés en Andorre, la législation andorrane a prévu des réductions de cotisations sociales. Un entrepreneur qui commence son activité ou si l’activité de l’exercice précédent est faible, les entrepreneurs ne paieront pas autant de charges sociales. Les travailleurs indépendants retraités ne paient pas également la cotisation vieillesse.
Pour plus d’informations, je vous invite à consulter ce dossier.
Le marché du travail en Andorre
La population est assez faible en Andorre (77 265 habitants en 2020).
Tandis que la population salariale est estimée à environ 35 000 personnes.
Le chômage n’existe pas en Andorre où il est du moins très faible (environ 3%). Inutile de vous dire que vous allez rencontrer des difficultés pour recruter dans certains secteurs. Il faudra sans doute élargir votre champ de recherche à des pays limitrophes (France, Espagne) ou bien accepter de verser une rémunération supérieure à la moyenne nationale.
A noter également que le marché du travail en Andorre est principalement orienté sur les services (87,10% des salariés travaillent dans le secteur des services).
Le salaire minimum est fixé à 1083,33 euros pour 40 heures de travail hebdomadaire. Mais la rémunération moyenne s’établit à environ 2100 euros par mois (contre 2900 euros en France). Il y a également moins de charges sociales salariales, donc la différence entre le salaire brut et le salaire net est moins élevée qu’en France.
Il y a 4 jours fériés obligatoires en Andorre : le 1er janvier, le 14 mars (jour de la constitution andorrane), le 8 septembre et le 25 décembre. Les salariés ont le droit à 23 jours de vacances par an. Les jours fériés travaillés doivent donner le droit de bénéficier de deux jours de congés supplémentaires (ou à défaut une triple rémunération).
Protection sociale en Andorre
La protection sociale en Andorre est considérée comme l’une des meilleures au monde.
Les hôpitaux andorrans sont performants. L’espérance de vie est d’ailleurs l’une des plus élevées dans le monde (source).
La caisse de sécurité sociale andorrane gère l’ensemble des remboursements des frais de santé. Tous les résidents en Andorre sont affiliés à la caisse de sécurité sociale andorrane. L’organisme de santé et de sécurité sociale en Andorre (CASS) rembourse les dépenses médicales à hauteur de 75 à 100% des frais (selon la situation).
Les frais de santé sont remboursés selon la grille suivante :
- 75% des frais de santés généraux (médecin général, médicaments).
- 90% des frais d’hospitalisation.
- 100% des frais médicaux engendrés par un accident ou une maladie d’origine professionnelle.
Bon à savoir :
Mais il est possible d’étendre sa couverture jusqu’à 100% avec une assurance complémentaire.
Qualité de la vie en Andorre
Les connexions Internet sont très rapides en Andorre. La quasi-totalité des propriétés immobilières sont couvertes en fibre optique (jusqu’à 1 Gbits). Le prix d’une connexion Internet à la maison démarre à partir de 16 euros par mois. Pour une connexion 1 Gbits, il faut compter 42 euros par mois. C’est un peu plus faible qu’en France.
Le pays est en outre souvent reconnu pour sa qualité de vie. L’espérance de vie est l’une des plus élevées dans le Monde, et surtout le pays est reconnu pour le bien-être de ses habitants. Le système de santé est l’un des meilleurs au monde.
Fiscalité en Andorre
La création d’une société en Andorre permet de bénéficier d’un système fiscal simple et très avantageux. Le système est reconnu en Europe pour sa simplicité et sa transparence. Chaque année, des milliers d’entrepreneurs franchissent le pas et investissent massivement dans la principauté d’Andorre.
Informations générales sur le système fiscal en Andorre
L’impôt andorran (appelé également IRPF ou Impôt sur le revenu des personnes physiques) est fixé à maximum 10% de l’ensemble des bénéfices imposables d’une personne physique.
Le taux d’impôt sur les sociétés (IS) est fixé à 10% de l’ensemble des bénéfices imposables d’une entreprise. Mais il existe, comme nous allons le voir, un taux réduit plus avantageux.
Le taux de TVA (appelé IGI ou Impôt Général Indirect) est fixé à 4,5%. Il s’agit de l’un des taux les plus faibles dans toute l’Europe.
Il n’existe pas d’impôt direct sur la fortune. Pas de droits sur les successions.
Aucun impôt sur les dividendes d’une société. Le système fiscal andorran considère qu’il ne faut taxer les bénéfices d’une société qu’une seule fois. Les bénéfices distribués aux actionnaires ne sont donc pas imposés.
Au niveau des charges sociales, le montant des cotisations sociales est très faible en comparaison avec la France. Les cotisations sociales sont perçues exclusivement par la CASS.
L’impôt sur le revenu (IRPF)
Le taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques résidentes en Andorre est fixé à 10% des revenus imposables (taux de base), mais l’imposition est progressive en fonction du revenu imposable.
Barème d’imposition (2021) :
De 0 jusqu’à 24000 euros : 0 %
De 24 000 à 40 000 euros : 5 %
Au-delà de 40 000 euros : 10 %
Veuillez noter qu’il existe également un impôt sur le revenu des personnes physiques non résidentes (IRNR).
L’impôt sur les sociétés (IS)
Le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) est fixé à 10% maximum des revenus imposables d’une entreprise. Ce taux peut néanmoins être considérablement réduit.
En Andorre, le code fiscal prévoit une règle spéciale où le taux IS est fixé à 5% sur les 50 000 premiers euros de bénéfices pour toutes les entreprises avec un CA inférieur à 100 000 euros durant les 3 premières années d’existence. Tandis que les autres entreprises paient 10% d’impôt sur les sociétés sur le bénéfice imposable.
Il existe également une règle spéciale sur les entreprises d’exploitation à l’internationale d’actifs incorporels avec un taux d’impôt sur les sociétés fixé à 2% des bénéfices imposables.
Les autres impôts en Andorre
L’administration fiscale andorrane prélève également quelques taxes supplémentaires, comme l’impôt sur les plus-values immobilières lors de la transmission, la taxe annuelle sur les entreprises ou encore un impôt financier sur les gains en capital. On vous les détaille ci-dessous. Pour plus d’informations, je vous invite bien sûr à me contacter par mail.
Impôts sur les plus values lors de la transmission
Andorre prélève un impôt sur les plus values lors de la transmission de propriétés immobilières. Le taux de la taxe varie entre 8 et 15% du montant de la plus value.
Impôt annuel sur les entreprises
Il faut savoir qu’Andorre impose également quelques taxes supplémentaires sur les entreprises, tout comme en France. Les entrepreneurs doivent ainsi faire face à deux impôts supplémentaires : la taxe communale dont le taux varie suivant les paroisses, ainsi que la taxe gouvernementale dont le montant varie également entre 201,80 euros par an à plus de 800 euros si l’entreprise ne dispose pas de registre.
Impôt sur les gains de capital
Les plus-values financières sont imposées à un taux de 10%.
Impôt général indirect (équivalent de la TVA)
Andorre applique l’équivalent de la TVA française. Cet impôt s’appelle l’impôt général indirect (ou IGI). La taxe est applicable sur les biens, services et importations fournis sur tout le territoire andorran.
Il faut savoir que le taux général de l’IGI est défini à 4,50%. Il s’agit du taux général de TVA le plus faible de toute l’Europe. Mais Andorre applique également des taux réduits : 0% sur les services sociaux, les services sportifs, les services éducatifs, les services culturels ou encore divers services. Andorre applique un taux réduit de 1% sur les produits alimentaires de premières nécessités ainsi que divers produits (livres, magazines,…). Un taux de 2,50% est appliqué sur les transports de personnes. Sur les services financiers et bancaires, Andorre applique un taux majoré de 9,50%.
Il existe d’autres impôts. N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez en savoir plus.
Accords de non double imposition entre la France et Andorre
Une convention de non double imposition a été signée entre la France et la principauté d’Andorre le 02 avril 2013. Cet accord de non double imposition est entré en vigueur le 1er juillet 2015. Je vous invite à consulter l’accord de non double imposition sur cette page.
Conclusion
Depuis la mise en place d’un impôt minimal en Andorre, le gouvernement andorran n’a pas eu d’autres choix que d’ouvrir un peu plus son économie au monde extérieur. Il est désormais un peu plus facile de créer sa société en Andorre, mais il faut vous attendre à un processus d’enregistrement complexe et très long. La procédure complète prend environ 2 mois. L’autorisation du gouvernement andorran est parfois nécessaire pour valider la création de sa société en Andorre. Le coût global varie suivant la forme juridique de la société. Il faut compter environ 6000 euros en intégrant les frais de constitution, ainsi que les diverses taxes prélevées lors de l’enregistrement d’une société.
Le marché du travail en Andorre est très dynamique. Le chômage est quasiment inexistant en Andorre. La rémunération moyenne est globalement plus faible qu’en France, mais c’est très variable suivant les secteurs d’activité. Certains entrepreneurs rencontrent des difficultés pour recruter dans les secteurs informatiques ou d’autres secteurs pointus.
La fiscalité locale est très faible : à partir de 2% de taux IS jusqu’à seulement 10%. L’administration fiscale n’impose pas les dividendes versés par une société andorrane. Les charges sociales (patronales et salariales) sont très faibles. Les salaires sont un peu plus faibles qu’en France, mais c’est globalement très variable, dans la mesure où le chômage est quasi-inexistant. Dans certains secteurs d’activités (IT notamment), il faut s’attendre à une pénurie de main d’œuvre.
Pour l’immobilier, on doit probablement s’attendre (dans le futur) à une hausse des prix en raison de l’installation en Andorre de nombreux influenceurs (Youtubeurs,…) et autres professionnels de l’informatique.
Pour plus d’informations, et si vous souhaitez une prestation d’assistance en vue de la création d’une société en Andorre, je vous invite à me contacter. Je suis expert en gestion de patrimoine.
