PEA jeunes (avec loi Pacte et information sur le PEA PEA PME)

Mise à jour sur les PEA du 17/06/20 : vous pouvez faire des retraits dès 5 ans mais cela entrainera sa fermeture.

Le PEA jeunes devrait bientôt faire son apparition pour permettre aux jeunes épargnants d’investir dans les actions avec une fiscalité avantageuse propre à l’enveloppe fiscale du plan épargne actions.

L’investissement en bourse peut constituer un moyen pour inciter à la mobilité des capitaux et à l’investissement productif, mais également d’orienter l’épargne vers l’investissement productif. Un compte titre, un PEA ou un PEA PME peuvent permettre d’investir dans les entreprises et de soutenir la croissance sur le long terme. Après une année exceptionnelle en 2017, les marchés boursiers ont enregistré une baisse conséquence en 2018 où le CAC40 a perdu plus de 10%.

Pour pouvoir investir en bourse, il faut choisir judicieusement ses supports d’investissement. A minima, il faut au moins optimiser sa fiscalité sur ces gains (30% en France hors enveloppes fiscales avantageuses)

Le compte titre et le plan d’épargne en action sont deux supports financiers qui s’offrent à un résident fiscal français. Chacun possède des avantages et des inconvénients spécifiques.

Le compte titre peut offrir un cadre d’investissement plus flexible sans contrainte de montant, de valeurs et de détention.

Le PEA quant à lui a été créé pour favoriser l’investissement boursier sur des actions européennes et peut conférer une fiscalité avantageuse comme l’exonération des revenus ou des plus-values. Un PEA jeunes ouverts aux mineurs figurait sur les nombreuses propositions à l’origine de la loi Pacte, mais n’a pas été retenue lors de sa rédaction et refait surface lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. 

Vous êtes sur la bonne page si vous êtes à la recherche d’information concernant le compte titre, le PEA, le PEA PME et le futur PEA jeunes notamment leurs définitions, leurs fonctionnements et leurs fiscalités.  

 Sommaire PEA jeunes :

1. Le compte titre
2. Le fonctionnement du compte titre pour acheter des actions
3. La fiscalité des actions
4. Le PEA et le PEA PME
5. Le projet de PEA jeune
6. Conclusion

1. Le compte titre

Qu’est-ce qu’un compte titre ?

C’est un compte ouvert dans une banque ou auprès d’un courtier qui permet de détenir des titres et des valeurs mobilières. Il ne possède pas de plafond et est rattaché à un compte courant pour pouvoir réaliser des achats et des ventes. Il faut avoir la capacité juridique à contracter ou être sous la responsabilité d’un représentant légal pour posséder un compte titre.

Il permet aux particuliers d’investir sur plusieurs types de valeurs mobilières (actions, obligations, produits dérivés notamment) de placement cotées en bourse comme les actions, les bons ou les obligations.

Un compte titre permet de diversifier son patrimoine dans le but d’obtenir des rendements supérieurs aux placements sécurisés comme l’assurance vie en euros. Il est possible de posséder plusieurs compte-titres dans différents établissements de son choix.

2. Le fonctionnement d’un compte titre

Un compte titre ne permet de détenir que des valeurs mobilières et doit être rattaché à un compte courant pour pouvoir débiter ou créditer le montant des opérations. Mais il est possible d’avoir les deux comptes dans des sociétés différentes.

Le paiement des valeurs mobilières achetées se fait sur le compte courant et les titres achetés sont crédités sur le compte titre. De même, les plus-values générées par la vente de titres sont versées sur le compte bancaire de son titulaire.

Les différentes formes de compte titre

Il existe 3 formes de compte titre :

• Le compte titre individuel

C’est un compte qui appartient à une seule personne qui est la seule à pouvoir réaliser des opérations. Mais elle peut donner procuration a une personne pour effectuer des opérations sur son compte titre.

• Le compte titre joint

C’est un compte qui appartient à deux personnes qui peuvent effectuer chacune des opérations.

• Le compte titre indivis

C’est un compte dont la propriété est partagée entre plusieurs personnes, dont 2 au minimum. L’accord de tous les propriétaires est nécessaire si une personne veut effectuer une opération.

Un compte titre peut faire l’objet d’une gestion libre, en assurant soi-même la gestion ou d’une gestion sous mandat en déléguant la gestion à un mandataire.

Le fonctionnement proprement dit du compte titre pour acheter des actions

Il est indispensable de disposer d’un compte titre auprès d’un intermédiaire financier comme une banque, une société de bourse ou un courtier en ligne pour acheter et vendre des actions en bourse.

L’ouverture d’un compte titre permet ensuite de passer un ordre de bourse qui peut être transmis par téléphone, par internet, par fax, guichet et autre.

Il est possible de choisir entre différents types d’ordre de bourse :

• L’ordre à court limité

C’est l’ordre le plus sûr et le plus simple. Il peut permettre de se protéger des fluctuations de cours de dernière minute, car le prix d’achat et de vente est connu en avance. L’ordre n’est pas exécuté lorsqu’il n’y a pas de titre correspondant à la limite fixée.

• L’ordre à la meilleure limite

C’est un ordre prioritaire qui n’offre aucune garantie de prix. Il se transforme sur le marché en ordre à court limité au prix de la meilleure offre d’achat et de vente. Il permet d’éviter le risque de manquer une opération due à la variation de l’action entre le moment de passer l’ordre et celui où il est présent sur le marché.

• L’ordre au marché

C’est un ordre qui ne fixe pas de prix comme l’ordre à la meilleure limite et son exécution est toujours totale. C’est un ordre prioritaire ou toutes les actions demandées sont achetées et toutes les actions offertes sont vendues. Il comporte comme inconvénient l’absence de maitrise du prix et l’exécution de l’ordre plusieurs fois à des prix différents.

• L’ordre à seuil de déclenchement ou ordre Stop Loss

C’est un ordre qui ne comporte qu’une seule limite à partir de laquelle il se transforme en ordre du marché.

• L’ordre à plage de déclenchement

C’est un ordre qui permet de fixer une fourchette d’intervention.

3. La fiscalité des actions

Les revenus générés par la détention ou la vente d’actions sont soumis à taxation. Ce sont entre autres les dividendes et les plus-values réalisées lors de la cession d’actions à un prix supérieur au prix d’achat.

La taxation des dividendes

Certaines sociétés peuvent verser un dividende à ses actionnaires. Le dividende constitue un revenu pour son bénéficiaire.

Depuis la réforme de la fiscalité par le gouvernement d’Édouard Philippe, les dividendes perçus en 2018 sont assujettis au prélèvement forfaitaire unique PFU ou flat tax de 30 %. Mais il est toujours possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. 

• Le prélèvement forfaitaire unique (à mai 2019, la fiscalité peut évoluer, attention!)

C’est une réforme majeure du régime d’imposition des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values mobilières mise en place par la loi de finances de 2018. 

Les dividendes d’actions sont soumis à compter du 1^er janvier 2018 au prélèvement forfaitaire unique de 30 % dès leur versement.

Le prélèvement forfaitaire unique PFU de 30 % ou flat tax comprend :

• les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % ;
• le prélèvement libératoire d’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,5 % qui s’applique sur le montant brut.

Il est possible de bénéficier du mécanisme de dispense de prélèvement si le revenu fiscal de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) et 75 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Le mécanisme de dispense permet de différer le paiement de son impôt. Il faut formuler sa demande de dispense auprès de ses établissements financiers avant le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement du dividende.

• L’option pour le barème progressif

Le contribuable peut opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu si le taux du prélèvement forfaitaire unique ne lui convient pas.

Cette option permet de bénéficier de l’abattement de 40 % sur les dividendes, la déductibilité de 6,8 % de la CSG et des droits de garde. Toutefois, les dividendes restent assujettis aux prélèvements sociaux de 17,2 % sauf dispense et un acompte d’impôt sur le revenu au taux de 12,8 % doit être payé. Celui-ci n’est pas libératoire à la différence du flat tax et l’éventuel excèdent sera restitué.   .

C’est une option à la fois globale et irrévocable, car intègre l’ensemble des revenus financiers et des plus-values réalisées pour l’année en question.

La taxation des plus-values

La plus-value est le gain réalisé lors de la vente d’une action en bourse à un prix plus cher que le prix d’achat. Elle est considérée comme un revenu financier et est donc taxable.

Les plus-values réalisées à compter du 1^er janvier 2018 sont assujetties au prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 % sauf option pour le barème progressif. Comme pour les dividendes, l’option pour le barème progressif est globale et irrévocable. Il n’est pas possible de combiner l’imposition au barème progressif pour certains revenus et l’imposition au PFU pour d’autres.

• Le prélèvement forfaitaire unique

Les revenus nets de cessions de valeurs mobilières dans le cadre d’un compte titre ordinaire sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % dès les premiers euros de cession. Ce taux global de 30 % intègre les prélèvements sociaux de 17,2 % et l’impôt sur le revenu de 12,8 %.

À la différence des dividendes, l’imposition intervient l’année suivante et non au moment de la perception du revenu. L’application du prélèvement forfaitaire unique supprime les divers abattements pour durée de détention. L’imposition est effective après la déclaration des plus-values et des moins-values de l’année.

La loi de finances de 2018 prévoit une nouvelle règle applicable aux moins-values : l’imputation des moins-values sur les plus-values de l’année sans la possibilité de reporter ses moins-values sur les années suivantes.

• L’option pour le barème progressif

Lors de la déclaration de ses revenus, le contribuable peut décider de soumettre ses gains à l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Concrètement, les plus-values s’ajoutent aux revenus d’activité et sont imposées au taux marginal.

Les conséquences de l’option pour le barème progressif diffèrent selon la date d’acquisition des titres cédés :

• Les titres acquis avant le 1^er janvier 2018

L’option pour le barème progressif peut convenir au contribuable qui détient des titres depuis de longues années. Elle permet en effet de bénéficier de l’abattement pour durée de détention de l’article 150-0 du Code General des impôts : 50 % pour une durée de détention de 2 à 8 ans et 65 % pour une durée de détention de plus de 8 ans. L’abattement s’applique uniquement aux plus-values réalisées sur des actions françaises ou étrangères ainsi que les SICAV et les FCP, dont l’actif est composé d’actions à 75 %.

Les plus-values sont assujetties au barème progressif des prélèvements sociaux de 17,2 % et la CSG est déductible du revenu imposable à hauteur de 6,8 %.   

• Les titres acquis à compter du 1^er janvier 2018

Il est possible d’opter pour l’imposition au barème progressif, mais sans pouvoir bénéficier des abattements pour durée de détention ni de la déductibilité de la CSG.

Barème 2019 de l’impôt sur le revenu 2018

• Le cas particulier du PEA

Les actions détenues dans le cadre d’un plan d’épargne en action bénéficient d’une fiscalité spécifique.

• Le retrait des titres ou des espèces du PEA après 5 ans entraîne une exonération d’impôt des plus-values.
• Le taux d’imposition est de 39,7 % en cas de retrait avant 5 ans et de 36,2 % après les deux premières années de détention. Il est possible d’imputer les moins-values sur les plus-values réalisées sur d’autres compte-titres pendant 10 ans et les dividendes perçus sur les titres contenus dans le PEA ne sont pas imposés.
• Les plus-values sont totalement exonérées après 5 ans, mais les prélèvements sociaux restent applicables sur les gains.

4. Le PEA et le PEA PME :

Définition

Le PEA ou plan d’épargne en action est une forme de compte titre de droit français qui peut permettre aux résidents français de bénéficier de certains avantages fiscaux du pea . C’est un placement qui a été créé en 1992 pour encourager l’actionnariat individuel et favoriser l’investissement boursier sur des actions européennes. Il peut permettre de se constituer à terme un capital ou une rente viagère.

Il existe 3 formes de PEA : le PEA classique, le PEA PME et le PEA Assurance.

LE PEA PME ou plan d’épargne en action destiné au financement des PME et des ETI est une forme de compte titre lancé en 2014. Son objectif vise à réorienter l’épargne des Français vers le financement des entreprises et leur permettre de bénéficier d’exonérations fiscales.

Une même personne peut cumuler un PEA classique et un PEA PME.

Fonctionnement du PEA et du PEA PME

Il faut être domicilié fiscalement en France pour ouvrir un PEA et un foyer fiscal ne peut pas détenir deux PEA.

Un PEA est composé d’un compte titre pour inscrire les valeurs mobilières et d’un compte en espèce, associé pour effectuer les versements qui vont servir à l’achat ou faire transiter les fonds qui ne sont pas investis.

Le PEA classique permet de recueillir certains types de valeurs mobilières comme des actions, des SICAV, des parts de FCP, des bons de souscription, des certificats d’investissement ou des parts de sociétés.

Les versements sur un PEA peuvent être libres ou programmés selon le choix de son titulaire et il n’y a pas de versement initial imposé pour l’ouverture. Il faut ouvrir un PEA le plus tôt possible, car le calcul de la durée du PEA se fait à partir de la date du premier versement.

Il est possible d’ouvrir un PEA dans une banque, une agence de la banque postale, une société de bourse ou une compagnie d’assurance.

Les titres peuvent être cotés en bourse ou non. Toutefois, l’investissement en titres non cotés est soumis à des formalités particulières. Le régime fiscal des dividendes attaché aux titres non cotés est en outre moins favorable.

Le PEA peut faire l’objet d’une gestion autonome, d’une gestion programmée ou d’une gestion déléguée.

Le fonctionnement du PEA PME est identique à celui du PEA classique, la différence réside :

• Dans les titres qu’il peut recueillir

Le PEA PME ne permet d’investir que sur des titres émis par des ETI comme des actions et certificats d’investissement de sociétés et certificats coopératifs d’investissement, des parts de SARL ou de sociétés à statut équivalent, de titres de capital de sociétés coopératives, d’obligation convertible ou remboursable en actions cotées, d’actions ou de parts de SICAV, FCP et OPC et d’actions et parts de fonds européens d’investissement à long terme.

• Le plafond des versements qui peuvent y être effectués

Le PEA classique a un plafond de 150 000 euros et le PEA PME est plafonné à 75 000 euros. Le plafond ne concerne qui les versements, les gains en sont exclus.

• Les caractéristiques des sociétés qui peuvent émettre des titres éligibles

Les entreprises éligibles au PEA PME doivent :

• Employer moins de 5000 salariés et un chiffre d’affaires annuel qui ne dépasse pas 1,5 milliard de dollars ou un bilan qui n’excède pas 2 milliards d’euros ; 
• Avoir son siège social en France ou un État de l’Union européenne ou de l’espace économique Européenne et redevable à l’impôt sur les sociétés.

La durée d’ouverture minimale d’un PEA est de 8 ans et court à partir du premier versement. Après l’échéance de 8 ans, le détenteur peut choisir :

• De conserver son PEA et faire de nouveaux versements ;
• De clôturer son PEA et de bénéficier d’une fiscalité avantageuse ;
• D’effectuer des retraits et n’être taxé uniquement que sur les plus-values ; le retrait entraîne l’impossibilité de faire de nouveaux versements ;
• De convertir son capital en rente viagère.

Fiscalité du PEA et du PEA PME

Le PEA classique et le PEA PME bénéficient tous deux d’une fiscalité avantageuse.

La fiscalité sur un PEA ne s’applique qu’à la sortie et la même fiscalité s’applique à l’ensemble des revenus dégagés que ce soit les dividendes ou les plus-values.

• Les dividendes ne sont pas imposables

Les dividendes ne sont perçus qu’à la sortie, car sont versés sur le compte espèce et peuvent être réinvestis et échappent donc à l’imposition d’un compte titre classique. Seuls les dividendes issus de sociétés non cotées qui excèdent 10 % de la valeur des titres concernés sont imposés selon le régime habituel des dividendes. 

• Les plus-values

Le taux d’imposition des gains dépend de l’ancienneté du PEA au moment du retrait.

• 22,5 % en cas de retrait avant 2 ans plus 17,2 % de prélèvements sociaux
• 19 % en cas de retrait entre 2 et 5 ans plus 17,2 % de prélèvements sociaux

Le gain net est totalement exonéré d’impôt sur le revenu en cas de retrait après 5 ans de détention. Il n’est soumis qu’aux prélèvements sociaux au taux en vigueur au jour du retrait ou de la clôture.

5. Le projet de PEA jeunes

Définition :

C’est un PEA spécifique réservé aux jeunes adultes de 18 à 25 ans à charge de leurs parents ainsi qu’aux mineurs émancipés. Il peut être ouvert par le représentant légal de chaque enfant avec un blocage des sommes jusqu’à la majorité.

La création du PEA jeune provient de l’adoption par les députés en première lecture avec un avis favorable du gouvernement, de deux amendements aux projets de loi Pacte N° 2502 et N° 2509 qui en dressent les particularités.

Les objectifs de la création d’un PEA jeunes sont de :

• Permettre aux jeunes de se constituer un capital avant de se lancer dans la vie active,
• Familiariser les jeunes avec l’investissement en actions, au profit du financement des entreprises.

Fonctionnement

Le fonctionnement du PEA jeune sera identique à celui du PEA classique. La différence réside dans :

• Le plafond de versement qui est de 25 000 euros et le total des versements des enfants et des parents ne doit pas excéder le plafond du PEA pour un foyer : 150 000 euros ou 225 000 euros avec un PEA PME ;
• Sa transformation automatique en PEA au 25e anniversaire de son détenteur.

6. Conclusion sur le PEA jeunes :

Devant le faible rendement de l’assurance vie en euros et des placements sans risque comme le livret A, les livrets bancaires et autres, les particuliers sont à la recherche de moyens pour diversifier ses placements et de complément de revenu plus rémunérateur. Investir en bourse avec des supports d’investissements comme le PEA ou le PEA PME peut être une bonne idée notamment avec une fiscalité avantageuse. Les jeunes pourront aussi d’ici peu développer leurs cultures financières et se familiariser avec les marchés financiers avec le PEA jeune.

Pour avoir plus de rendement, il est possible d’investir sur le long terme dans les actions de sociétés qui peuvent verser de bons dividendes comme Vinci qui avait prévu en 2018 d’augmenter son dividende de 14 % et de verser 2,1 euros par action qui représente un rendement de 3 % pour un encours de 69,5 euros par exemple.

Il y a également le pétrolier Total qui est la seule entreprise qui verse un dividende tous les trois mois sans aucune baisse depuis plusieurs années.

Il y a encore beaucoup d’autres comme Rubis, Pharmagest, Air Liquide, LVMH, etc.

En conclusion sur le PEA jeunes :

S’il se met en place, il permettre aux plus jeunes d’investir dans l’économie réelle et les actions d’entreprise. Il conviendra que ces jeunes investisseurs acceptent un risque élevé et fassent preuve de temps!

C’est à ce prix qu’ils pourront espérer trouver du rendement car à ce jour ce n’est pas le livret A à 0,75% qui leur permettra de financer leurs études ou leurs projets de vie futurs.