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Défiscalisation
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ISF : comment ne plus payer de taxe sur la fortune ?

ISF : comment ne plus payer de taxe sur la fortune ?
par cyril jarnias - le 09 février 2015

Quand on pense à la taxe sur le fortune ou isf : on s’attaque à un sujet sensible.

 

Dans un environnement récessif où le chômage s’enveloppe : on voudrait, avec facilité selon moi, imposer plus de répartition entre riches et pauvres.

 

Pourtant, on est face à un dilemme assez simple : ce sont souvent ses riches qui enrichissent les pauvres. A mon sens, plus on a de ménages riches dans un pays, plus on a de chance d’améliorer la redistribution.

 

Souvenez-vous que moins d’un contribuable sur 2 payes l’impôt sur le revenu en France. Dans un pays où l’Etat a du poids, il est indispensable  de disposer de rentrées fiscales pour voir pouvoir les répartir, assurer le financement des transports, des infrastructures, de la santé, de l’éducation…

 

Je ne suis donc pas un fervent sur le blog gestion de patrimoine d’exposer mécaniquement une multitude de technique pour ne plus payer son impôt (ici : sur la fortune).

 

Néanmoins, quand un impôt sur la fortune ne dépasse pas 2% des recettes fiscales d’un Etat, on peut bien se poser des questions sur son utilité réelle.

 

Vous ajoutez le fait que bien souvent cet impôt va être payé par des ménages qui ne sont riches que par la valeur de leurs immobiliers dans un contexte de bulle. On a du mal alors à ne pas vouloir optimiser cette fiscalité au moins pour cette classe moyenne.

 

Mon objectif : aider la classe moyenne à moins subir l’ISF

 

Je vous propose donc de vous parler autrement de cette imposition sur la fortune avec un peu d’historique et plusieurs pistes pour moins subir cette fiscalité.

 

 

 

Taxe sur la fortune, isf : un peu d’histoire et des solutions intelligentes pour l’anticiper et la réduire.

 

L’impôt de solidarité sur la fortune a été créé en 1988. Elle fêtera bientôt ses 30 ans et elle touchera bientôt plus de 600000 contribuables.

 

Sur le plan financier, elle représente de l’ordre de 4 milliards. C’est une broutille quand on voit une dette de l’Etat français dépassant les 2000 milliards, vous devinez bien qu’elle ne finance même pas le déficit public annuel de l’Etat.

Il représente en 2014 la coquette somme de 85,6 milliards d’euros (source : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/01/15/20002-20150115ARTFIG00090-le-deficit-budgetaire-de-l-etat-moins-lourd-que-prevu-en-2014.php) .

 

Toute ménage résident en France est soumis à l’ISF s’il dépasse un certain seuil au niveau de son patrimoine.

 

 

Comment calculer son isf ?

 

J’ai repris le tableau du site du gouvernement (service-public.fr) :

 

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Taux applicable
Jusqu’à 800 000 € 0 %
Entre 800 000 € et 1,3 million € (inclus) 0,5 %
Entre 1,3 million € à 2,57 millions € (inclus) 0,70 %
Entre 2,57 millions € et 5 millions € (inclus) 1 %
Supérieure à 5 millions € et inférieure ou égale à 10 millions € 1,25 %
Supérieure à 10 millions € 1,5 %

 

A aujourd’hui, sous 1,3 million d’euros : pas d’ISF.

Quand le patrimoine net taxable excède 1,3 million d’euros, le barème de l’ISF s’applique dès la fraction dépassant 800 000 euros et non pas à partir de 1,3 million d’euros.

Vous voyez que le seuil isf se déclenche dès 1,3 million d’euros. A mon sens, c’est à la fois beaucoup et peu (nous y reviendrons).

 

  • Un exemple de calcul de votre ISF (hors abattement éventuel) :

Vous avez un patrimoine de 1,5 millions d’euros, vous dépasser le seuil de l’isf :

Vous devrez payer 800000 X 0% + 500000 X 0,5% + 200000 X 0,7% soit 3900 euros de taxe sur la fortune.

 

Pourquoi l’isf donne des boutons à la classe moyenne ? Quelques chiffres ISF.

http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/prix-immobilier-evolution-1200-2015-a1048.html#a1

Ce qui intéressant, c’est de regarder sur une période longue les prix de l’immobilier en France, dans un pays où plus de la moitié des français sont propriétaires :

Selon le cgedd, organisme public, la croissance des prix des logements d’habitation a été de 107% entre 2000 et 2010.

De 1965 à 2000, les prix étaient dans un tunnel ne dépassant pas 10% de hausse ou de baisse.

Les français connaissent donc un véritable effet de richesse sur leurs immobiliers. Après 2010, nous sommes plus sur un plateau avec des prix immobiliers qui fléchissent doucement sous contexte de crise.

 

 

107% de hausse des prix de l’immobilier en France en 10 ans.

Le lien avec la taxe sur la fortune est évident : vous vous doutez bien que si vous prenez un ménage français qui aurait un bien de 100 m carré sur Paris et eu l’héritage de la résidence d’un parent par exemple, vous cumulez les fruits du travail d’un couple de cadres quinquas…

Vous comprendrez vite qu’un pan non négligeable de la classe moyenne française prend de plein fouet l’ISF : sont-ils riches pour autant ? (je passe le fait que souvent les biens sont minorés de cette hausse quand il y a déclaration)

 

 

Comment doit-on raisonner pour réduire ou ne plus payer son ISF ?

Je vais vous donner à la fin de cet article une liste de placements qui réduisent la taxe sur la fortune.

Maintenant, j’ai surtout envie que vous ayez une approche globale sur le blog gestion de patrimoine.

 

Je vous propose trois étapes pour réduire votre isf ou l’annuler :

  • 1er point ISF : vous allez travailler sur le seuil de votre taxe sur la fortune.

Comment faire pour avoir un patrimoine inférieur à 1,3 million d’euros ?

La première idée évidente consisterait à ne rien posséder ou posséder dans un autre pays ?

Vous pouvez toujours vendre vos biens immobiliers et aller vous installez en Belgique ? En Suisse ?

« Sous 2 millions d’euros de patrimoine, quel intérêt de se délocaliser fiscalement pour ne plus payer d’ISF ? »

Est-ce que cela a du sens pour un patrimoine de 1,5 millions d’euros et moins de 4000 euros ?

Vous voyez vite que la délocalisation fiscale n’a du sens (et encore) que pour des très grandes fortunes. A mon sens, c’est plus psychologique car elles se sentent bafouées.

 

  • 2ème point : apprendre à donner et à moins posséder.

En matière de droit de propriété et de gestion de patrimoine, le fait de posséder totalement impose.

Vous avez la pleine propriété d’un bien et donc la pleine fiscalité.

Vous pouvez donc procéder de deux façons pour réduire la base taxable de votre ISF :

Vous faites des donations tous les 15 ans par exemple à vos enfants à hauteur de 100000 euros.

Vous démembrez le droit de propriété de vos biens : pleine propriété = usufruit plus nu propriété.

En étant juste nu propriétaire la valeur de votre bien perdra de la valeur sur votre déclaration : ce sera aussi un moyen de faire bénéficier à vos enfants des fruits (le loyer) d’un bien loué et l’aider par exemple.

Démembrer ses biens pour réduire son ISF !

Autre solution, vous pouvez faire baisser la valeur de vos biens en les incorporant dans une SCI.

Petite parenthèse : si vous en avez les moyens, devenez dès le départ propriétaire, ne louez pas tout systématiquement. Aujourd’hui, vous pouvez réduire 30% de la valeur de votre résidence principale sur votre déclaration isf.

Par conséquent mécaniquement votre seuil baissera et donc vous pourrez ne plus payer d’impôt sur la fortune.

Pour toutes ces solutions, je vous propose d’échanger ensemble au travers de mon service gratuit sur mon site. « En tant qu’expert, je peux vous aider. »

 

  • 3ème point : vous pouvez investir dans des placements pour réduire votre fortune tout relative.

Je n’ai pas pour objectif de vous donner un catalogue de placements ou de solutions pour investir contre cet impôt « pour les riches contribuables ».

 

Néanmoins, je vous liste des placements pour baisser la fiscalité sur la fortune :

Vous pouvez investir et vous faire plaisir sur les objets d’art qui ne rentrent pas dans l’assiette isf Tous les détails sur l’art et la fiscalité dans mon article cliquez ici.

L’investissement dans les forêts et les groupements fonciers agricoles peuvent vous permettre de réduire 75% de votre investissement sur votre fiscalité (cf mon article).

Vos placements retraite et vos rentes sont totalement exonérés : je vous invite à donc bien regarder les compléments de retraite défiscalisés que sont les PERP, PREFON, loi Madelin…

Nous seulement vous allez réduire votre fiscalité (IR et ISF) mais vous pourrez vous constituer un complément de retraite.

L’investissement dans les PME, c’est 75% d’exonération sur l’impôt sur la fortune.

Dans les investissements pour réduire votre facture fiscale sur la fortune : un des placements les plus connus et l’investissement en direction des PME (avec la loi TEPA).

Ici on parle de l’investissement direct en direction des PME : vous pourrez déduire jusqu’à 75% de 50000 euros. Vous pouvez donc très facilement annuler votre ISF.

Maintenant cela suppose de connaître la société où vous investissez et d’en accepter le risque.

C’est pour cela que les particuliers imposés sur la fortune se tournent souvent vers des gestionnaires de fonds comme les fonds de proximité FIP sur l’ISF mais également ceux sur les fonds de placement innovants ou FCPI ISF.

Pour moi, il y a plusieurs points à surveiller avant d’investir sur ces FIP ou les FCPI :

 

 

Le poids des frais d’entrée

La solidité de la société de gestion

La liquidité hasardeuses des FIP et FCPI ISF : vous sortez à 5 ans, à 8 ans, après ?

Les frais de gestion

Un historique sur les FIP et FCPI sortis par le passé

Les choix d’investissement du gestionnaire : où mettez-vous réellement votre argent ?

 

Est-ce la fin de l’impôt de solidarité sur la fortune, ISF ?

Entre la classe moyenne impactée par la hausse de l’immobilier,

La solution délocalisation offerte aux plus riches uniquement ou encore,

Le fait de décider d’avoir moins de biens à soi,

Vous avez des solutions pour réduire votre ISF sans même investir.

Ce qui me dérange le plus, c’est que nous sommes face à un impôt aux faibles rentrées fiscales mais avec un impact psychologique fort !

Vous ajoutez de placements comme les FIP et les FCPI ISF sans beaucoup d’historiques de performances et très risquées,

Vouloir réduire son isf est légitime mais les solutions ne sont souvent pas les bonnes car elles posent rapidement d’autres problèmes.

C’est comme l’impôt sur le revenu, on pense que réduire sa fiscalité est la solution alors qu’on a d’autres difficultés avec son patrimoine.

La priorité que je défends sur le blog gestion de patrimoine est de travailler sur son patrimoine au niveau global, vous pourrez ainsi subir moins la fiscalité et transmettre votre patrimoine efficacement.

Si vous avez compris que le seuil de déclenchement de votre isf est un faux problème : vous pouvez me contacter pour aller plus loin dans vos problématiques patrimoniales avec un expert !

 

 

Je vous propose maintenant un diagnostic patrimonial gratuit avec mon outil patrimoine sur mesure (voir ci-dessous).

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