Investir en Lettonie, que devez-vous savoir ?

Il est possible d’investir dans l’immobilier, mais pas forcément en France. Un investissement hors de France est envisageable pour les investisseurs qui recherchent une rentabilité plus élevée. 

La Lettonie, un petit état souverain de l’UE situé en Europe du Nord est intéressant pour investir en raison de sa forte potentialité économique et de son attrait sur le plan fiscal. Si vous envisagez d’investir en Lettonie, vous trouverez dans cet article les informations à connaitre sur ce pays ainsi que ces particularités. 

La Lettonie est un état attrayant également pour les investisseurs étrangers, car il offre la possibilité d’obtenir un permis de séjour en contrepartie d’un achat immobilier sous certaines conditions. C’est un état où le prix du logement est relativement stable en raison du renforcement de sa situation économique.

Principal avantage fiscal de la Lettonie pour les entrepreneurs : ce pays permet de bénéficier d’avantages fiscaux comme l’absence d’IS en cas de réinvestissement des profits.

Cet article sera en mesure de vous éclairer tout particulièrement sur la situation économique de la Lettonie, de vous fournir les informations qu’il est nécessaire de connaitre pour y investir, les principes de la taxation, les marchés sur lesquels investir ainsi que les biens locatifs qui peuvent faire l’objet d’un investissement. 

Sommaire investir en Lettonie :

1. Le marché de l’immobilier en Lettonie
2. Les taxes en Lettonie
3. Les conditions de résidence en Lettonie
4. Les conventions fiscales applicables avec la France
5. Exemple de biens locatifs
6. Conclusion

1. Le marché de l’immobilier en Lettonie

Les principaux investissements réalisés en Lettonie concernent les secteurs des télécommunications, du transit pétrolier, de l’immobilier, de la distribution et le secteur bancaire. La Lettonie dispose de nombreux attraits qui sont en mesure de favoriser les investissements immobiliers, dont sa stabilité économique avec des comptes publics en bon état ainsi qu’une fiscalité simple et attrayante en raison d’un faible niveau de taxation qui favorise un environnement d’affaires compétitif.

Quant à sa situation géographique stratégique, elle fait de la Lettonie un point de transit entre la Russie et les anciennes républiques soviétiques. Elle est également dotée d’un bon accès aux marchés internationaux grâce à des relations internationales solides renforcées encore plus par son adhésion à l’UE en 2004.    

Le gouvernement letton affirme la volonté du pays à se moderniser après son indépendance par la mise en place de certaines mesures. Entre autres, le lancement dans l’économie de marché et l’acquisition des capitaux qui lui font défaut avec l’ouverture progressive aux investissements directs étrangers. Le gouvernement propose des aides financières pour attirer les entreprises étrangères. Sa stratégie est de favoriser en premier lieu le secteur industriel des hautes technologies dans le but de combler son retard technologique. Il accorde également les mêmes droits aux investisseurs locaux et aux investisseurs étrangers.

La Lettonie est un pays très intéressant pour faire des affaires et notamment en matière d’investissement en raison de ses lois favorables aux investisseurs étrangers ainsi que sa stabilité financière. En outre, la vie dans la capitale lettone est l’une des moins onéreuses d’Europe autour de 20% moins chère que la France suivant les prix et les services : les transports, les vêtements de marque et autre sont moins chers.

Les procédures relatives à l’investissement étranger facilitent les opportunités d’investissement en instaurant la liberté d’établissement et l’autorisation de participation avec 100% de capital étranger dans une entreprise locale.

Les prix de l’immobilier en Lettonie sont raisonnables et les ressortissants français ne sont soumis à aucune restriction concernant le nombre d’acquisitions. En outre, la sécurité juridique quant aux transactions est similaire à la nôtre. La fiscalité y est également avantageuse, car il n’y a pas d’imposition sur la fortune et il est possible de bénéficier d’une exemption de fait des revenus provenant de l’étranger. Les droits de mutation sont faibles à raison de 2 % et la possession d’un bien immobilier n’occasionne qu’une taxe annuelle entre 0,2 à 0,6 % au maximum de sa valeur cadastrale. Les loyers sont par contre soumis à un impôt forfaitaire de 23 % qui peut se voir diminuer à 18 ou 20 % prochainement. 

Atouts de la Lettonie : pas d’impôt de solidarité sur la fortune, faible droits de mutation et pas de restriction pour acheter un bien pour les investisseurs français.

L’attractivité du marché de l’immobilier en Lettonie tient à plusieurs raisons :

• La proximité géographique

Les voyages internationaux sont facilités, car la Lettonie est à proximité immédiate de la Russie, des pays scandinaves et des autres États d’Europe de l’Est. La capitale de la Lettonie RIGA se trouve à 2 heures 25 de vol avec la France et un séjour de moins de trois mois en Lettonie ne nécessite qu’un passeport valide ou une carte d’identité nationale. Il existe approximativement 30 vols directs à destination de Lettonie depuis la France avec quatre vols directs entre Paris et RIGA chaque semaine. 

Il est également possible de communiquer avec la population en russe ou en anglais. D’ailleurs, la plupart des Lettons sont ouverts sur les autres cultures et s’expriment couramment avec un excellent niveau d’anglais ce qui rend la communication aisée.

• Le développement du marché au cours des dernières années

Le marché immobilier letton continue de montrer des signes de croissance robuste, malgré les défis économiques mondiaux. En 2022, Riga, la capitale, a connu une augmentation impressionnante des prix des appartements de 17.9%, atteignant une moyenne de 967€ par mètre carré. Cette hausse significative témoigne de l’attrait continu de la ville pour les investisseurs locaux et internationaux.Les prix varient considérablement selon l’emplacement et le type de bien.

Les appartements existants se négocient généralement entre 700 et 1500€ le mètre carré, offrant une gamme d’options pour différents budgets. Cependant, les biens neufs dans les quartiers prisés du centre-ville, comme la vieille ville, peuvent atteindre des prix beaucoup plus élevés, allant de 1800 à 4700€ le mètre carré. Cette disparité de prix souligne l‘importance de l’emplacement dans le marché immobilier letton.

À Riga, le prix moyen d’un appartement est d’environ 2600€ le mètre carré. Cette moyenne relativement élevée reflète la demande soutenue dans la capitale, en particulier pour les logements modernes et bien situés. Les investisseurs sont attirés par le potentiel de plus-value à long terme, l’inflation reste stable autour de 2,4% en 2024 (en janvier 2023, il avait dépassé les 21%!). Le marché locatif à Riga est également dynamique.

Le loyer moyen pour un appartement de deux chambres dans les meilleurs quartiers s’élève à environ 600€ par mois. Le loyer moyen au mètre carré dans la ville est passé à environ 9€, avec une moyenne globale d’environ 7€ par mois.

Ces chiffres indiquent un marché locatif solide, offrant des opportunités intéressantes pour les investisseurs cherchant des revenus locatifs réguliers.La demande est particulièrement forte pour les appartements de 2 et 3 pièces, rénovés ou neufs. Dans les logements neufs, le loyer moyen au mètre carré atteint plus de 10€, ce qui montre une préférence marquée pour les logements modernes. Environ 20% des appartements disponibles sont neufs, ce qui représente une part significative du marché et souligne l’importance du développement immobilier récent dans la ville.

• Exemple de biens locatifs

Le marché locatif en Lettonie, particulièrement à Riga, offre des opportunités intéressantes pour les investisseurs. À Riga, le prix moyen d’un appartement est d’environ 2590€ le mètre carré.

Les loyers moyens pour un appartement de deux chambres dans les meilleurs quartiers s’élèvent à environ 605€ par mois.Il est intéressant de noter que le gouvernement letton a récemment lancé une initiative visant à construire jusqu’à 2260 appartements locatifs abordables à travers le pays d’ici 2030.

Ce projet cible principalement les travailleurs essentiels comme les enseignants, le personnel médical, les pompiers et les policiers. Cette initiative pourrait avoir un impact significatif sur le marché locatif, en augmentant l’offre de logements abordables et en influençant potentiellement les prix locatifs dans certaines zones.

Les investisseurs doivent également tenir compte des différences de prix entre les quartiers. Par exemple, des zones comme Old Riga et Marupe ont tendance à avoir les prix immobiliers les plus élevés. Ces disparités offrent des opportunités pour différentes stratégies d’investissement, que ce soit pour viser des rendements locatifs élevés dans les zones prisées ou pour rechercher des opportunités de plus-value dans des quartiers en développement.

Tableau comparatif des rendements en Europe avec la Lettonie :

• L’obtention d’un permis de séjour

La Lettonie continue d’offrir un programme d’immigration attractif pour les investisseurs étrangers. Un investissement immobilier de 250000 € permet d’obtenir un permis de résidence valable 5 ans. Ce seuil d’investissement relativement bas, comparé à d’autres pays européens, rend la Lettonie particulièrement attractive pour les investisseurs cherchant à obtenir une résidence européenne.Le processus d’obtention du permis de résidence est relativement rapide, prenant environ 2 à 3 mois. Cette efficacité administrative est un atout majeur pour les investisseurs qui cherchent à s’établir rapidement dans le pays.En plus de l’option immobilière, la Lettonie offre d’autres voies d’investissement pour obtenir un permis de résidence.

Par exemple, un investissement de 50000 € ou plus dans une entreprise lettone peut également ouvrir la voie à un permis de résidence. Cette flexibilité dans les options d’investissement permet aux investisseurs de choisir la voie qui correspond le mieux à leurs objectifs et à leur stratégie d’investissement.

Il est important de noter que la Lettonie, en tant que membre de l’Union européenne et de l’espace Schengen, offre des avantages supplémentaires aux détenteurs de permis de résidence. Cela inclut la liberté de voyager dans l’espace Schengen et la possibilité d’accéder à d’autres marchés européens.

2. Les taxes en Lettonie

Le système fiscal letton est l’un des moins astreignants de l’UE et se caractérise par la faiblesse de son taux d’imposition.

En tant que pays membre de l’UE, la Lettonie est tenue au respect des libertés fondamentales qui sont la libre circulation des marchandises, des personnes, des capitaux et la libre prestation de service. Elle a fait notamment des efforts pour la suppression des obstacles au commerce, l’application du principe de reconnaissance mutuelle et le renforcement de sa capacité administrative. La Commission européenne a insisté auprès de la Lettonie pour qu’elle supprime les mesures fiscales potentiellement dommageables au libre établissement des sociétés étrangères et d’adopter le bon code de conduite en matière de fiscalité des entreprises. Les réformes fiscales initiées en 2017 étaient donc axées sur la baisse des impôts avec comme but principal de soutenir la compétitivité et de stimuler les investissements locaux et étrangers. La fiscalité en Lettonie est donc avantageuse aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.

Concernant la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA en Lettonie, le taux normal est de 21 %, mais des exonérations à un taux réduit de 12 % sont prévues pour certaines transactions. Le gouvernement peut également accorder des taux spéciaux à 0 % pour certains produits ou services.

Le système fiscal letton reste l’un des plus attractifs de l’Union européenne, ce qui contribue à son attrait pour les investisseurs étrangers.

Cette structure fiscale compétitive place la Lettonie dans une position avantageuse par rapport à de nombreux autres pays européens.L’impôt sur les bénéfices des sociétés en Lettonie est particulièrement attractif, étant l’un des plus bas de l’UE. Cette politique fiscale favorable encourage l’investissement des entreprises étrangères et stimule la croissance économique du pays.

Pour les non-résidents, le régime fiscal est également avantageux. Ils ne sont imposés que sur leurs revenus tirés d’activités en Lettonie. Cette disposition est particulièrement intéressante pour les investisseurs étrangers qui cherchent à diversifier leur portefeuille immobilier sans subir une charge fiscale excessive dans leur pays de résidence.

L’impôt sur le revenu locatif est fixé à un taux compétitif de 10%. Ce taux relativement bas rend l’investissement locatif particulièrement attractif, offrant des perspectives de revenus à long terme intéressantes pour les propriétaires.

La taxe foncière varie entre 0.2% et 1.5% selon le type de bien, ce qui reste modéré comparé à d’autres pays européens.Il est important de noter que la Lettonie a conclu des conventions fiscales avec de nombreux pays, dont la France, pour éviter la double imposition.

La convention fiscale franco-lettonienne, signée en 1997 et entrée en vigueur en 2001, joue un rôle crucial dans ce contexte. Elle prévoit des mécanismes pour éviter la double imposition et facilite les investissements transfrontaliers.

3. Les conditions de résidence

La Lettonie est un pays où il fait bon vivre en raison des avantages fiscaux qu’il procure ainsi que sa croissance économique positive. Le programme d’immigration letton avec la Bulgarie est l’option la plus abordable en Europe et dont la procédure est la plus rapide, car le permis de séjour peut être obtenu en deux mois seulement. En effet, il n’impose pas l’obligation de vivre en Lettonie avant, pendant le processus ou après l’accord de la résidence. Mais seulement de visiter chaque année la Lettonie. De plus il est possible d’ajouter son conjoint ou ses enfants mineurs à la demande.

Il existe quatre options au choix des investisseurs étrangers pour obtenir un permis de séjour européen en Lettonie :

Le programme de résidence par investissement en Lettonie, également connu sous le nom de Golden Visa letton, offre plusieurs options pour les investisseurs étrangers souhaitant obtenir un permis de séjour. Voici les points importants à retenir :

• Options d’investissement

1. Investissement immobilier :
   • Montant minimum : 250000€
   • La propriété doit être située en dehors de Riga et de sa périphérie
   • Des frais d’État de 5% de la valeur de la propriété sont requis

2. Investissement commercial :
   • Investissement de 50000€ minimum dans une entreprise lettone
   • L’entreprise doit avoir moins de 50 employés et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros
   • Si l’entreprise est plus grande, l’investissement minimum passe à 100000€

3. Dépôt bancaire :
   • Dépôt de 280000€ dans une banque lettone pour une durée minimale de 5 ans
   • Aucun intérêt n’est perçu sur ce dépôt
   • Des frais d’État supplémentaires de 25000€ s’appliquent

• Durée et renouvellement

• Le permis de résidence temporaire est valable pour une période de 5 ans
• Il peut être renouvelé sans investissement supplémentaire
• Après 5 ans de résidence permanente, il est possible de demander un permis de résidence permanent

• Conditions de présence physique

• Il n’y a pas d’obligation de résidence physique continue en Lettonie
• Les titulaires du permis doivent avoir une adresse enregistrée dans le pays
• Une présence minimale d’un jour par an en Lettonie est requise

• Avantages pour la famille

• Le conjoint et les enfants mineurs (moins de 18 ans) peuvent être inclus dans la demande
• Ils bénéficient également du droit de résidence en Lettonie

• Accès à l’espace Schengen

• Le permis de résidence lettone permet de voyager librement dans l’espace Schengen sans visa supplémentaire

• Voie vers la citoyenneté

• Après avoir résidé légalement dans le pays pendant 10 ans, il est possible de demander la citoyenneté lettone

• Processus de demande

• La durée du processus varie de 2 à 3 mois en moyenne
• Il est recommandé de faire appel à des professionnels pour faciliter la procédure

• Éducation et santé

• Les résidents ont accès à l’éducation gratuite, de la maternelle à l’université
• Les soins de santé sont également gratuits pour les résidents

Considérations fiscales

• Les non-résidents ne sont imposés que sur leurs revenus tirés d’activités en Lettonie
• Le système fiscal letton est considéré comme l’un des moins contraignants de l’UE

Ces conditions font du programme de résidence par investissement de la Lettonie une option attractive pour les investisseurs cherchant à s’établir en Europe, offrant un équilibre entre un investissement relativement abordable et des avantages significatifs en termes de mobilité et de qualité de vie.

ERRATUM : nous accompagnons les investisseurs pour de l’immobilier à l’étranger avec notre expertise. Nous ne travaillons pas sur un accompagnement pour obtenir la nationalité Lettone (ou autre).

4. Les conventions fiscales applicables avec la France

La Lettonie a signé de nombreuses conventions fiscales bilatérales avec les États membres de l’Union européenne. Ainsi pour améliorer la coopération entre la France et la Lettonie, une convention a été conclue le 14 avril 1997 entre le gouvernement français et celui de la Lettonie et est entrée en vigueur le 1^er mai 2001. Cette convention permet à la France de renforcer sa présence en Lettonie, éviter les doubles impositions et empêcher les éventuelles fraudes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune.

La Lettonie protège autant les résidents, les entreprises et les ressortissants étrangers de la situation défavorable de la double imposition. 

Les liens entre la France et la Lettonie sont donc favorables aux Français qui souhaitent investir en Lettonie. Ils peuvent profiter des avantages de la fiscalité lettone et sont préservés de la double imposition. 

Récemment, l’administration fiscale française a mis à jour sa doctrine concernant l’application de la clause de la nation la plus favorisée dans cette convention. Cette mise à jour fait suite à la signature par la Lettonie d’une convention fiscale avec le Japon en 2017.

Les principales modifications concernent le traitement des intérêts et des redevances.

Selon ces nouvelles dispositions, les intérêts payés en provenance d’un État contractant sur des prêts accordés par un établissement de crédit, dont le bénéficiaire effectif est un résident de l’autre État contractant, ne sont désormais imposables que dans cet autre État.

De même, les redevances provenant d’un État contractant et dont le bénéficiaire effectif est un résident de l’autre État contractant ne sont imposables que dans cet autre État.

Ces modifications renforcent l’attractivité de la Lettonie pour les investisseurs français, en réduisant potentiellement la charge fiscale sur certains types de revenus.

ERRATUM : nous mettons en relation les investisseurs avec notre réseau local pour de l’immobilier à l’étranger. Vous devez justifier de l’origine de vos fonds et vos capitaux seront soumis au contrôle TRAFIN par les banques locales dans les pays où vous investirez.

5. Exemples de biens locatifs en Lettonie

Les investisseurs étrangers disposent d’un large choix concernant les biens immobiliers locatifs en Lettonie selon leurs goûts ainsi que leurs budgets. Ils peuvent choisir d’investir dans l’ancien ou dans le neuf dans un appartement, une maison, un immeuble commercial ou dans un terrain à bâtir.

En effet, la Lettonie propose de nombreuses opportunités pour les investissements. Riga (la capitale) et Jurmala constituent les meilleurs endroits pour investir en Lettonie et les logements peuvent s’y décliner en plusieurs standings.

L’ancienne faiblesse relative de la densité de la population a fait que la Lettonie dispose d’un large choix de site pour les opérations industrielles et les activités de bureau qui sont actuellement développées pour de nouvelles fonctions.

Nous ne sommes pas experts que sur le marché de l’immobilier locatif.

Des anciens quartiers résidentiels sont par exemple transformés en zones commerciales ou de loisirs. La rareté des offres hôtelière en Lettonie peut conférer une bonne rentabilité à la location saisonnière.

Le prix du mètre carré d’un bien immobilier en Lettonie peut couter en moyenne 1600 euros dans la capitale lettone Riga. Le prix moyen du mètre carré est beaucoup plus cher à Jurmala avec 2977 euros pour un appartement et 2500 euros pour une maison.

Il est possible d’avoir un large choix d’appartement pour 150 000 euros. Et il est possible d’avoir un appartement 4 pièces de 120 m2 pour 160 000 euros ainsi qu’un bel appartement de 110 m2 dans les meilleurs quartiers de la ville.

Un appartement de 2 chambres qui coûte moins de 150 000 euros avec un locatif entre 630 et 800 euros peut avoir des rendements bruts de l’ordre de 5% en location classique ou en location saisonnière.

La rentabilité brute d’un studio de 30 mètres carrés d’une valeur d’achat de 50 000 euros sur une location saisonnière est donc de 5,28 %.

Le loyer mensuel pour la location d’un appartement trois-pièces dans la capitale lettone peut se situer à 650 euros jusqu’à 1000 euros selon la saison. Et il est possible de proposer la location d’un logement situé à Jurmala entre 20 et 60 euros la nuitée.

Il existe également d’autres possibilités pour investir hors de France comme l’immobilier en Bulgarie ou l’immobilier en Hongrie ou encore l’immobilier en France en LMNP sans fiscalité.

6. Conclusion investir en Lettonie : 

La Lettonie est de plus en plus prisée par les investisseurs dynamiques en quête de bons placements et surtout pour les entrepreneurs dans le domaine de nouvelles technologies.

Elle attire également les touristes européens fortunés à la recherche d’aventure ou d’exotisme. Sa compétitivité ainsi que son environnement économique favorable impliquant l’égalité des droits et des responsabilités des entrepreneurs étrangers et des investisseurs locaux.

La Lettonie est surtout intéressante pour la création d’une entreprise dans le domaine de nouvelles technologies de l’information.

Sur l’immobilier, le marché a déjà atteint une certaine maturité et les rendements sont moins attractifs.

Nous ne recommandons pas le marché  letton qui nous semble avoir connu un vrai rattrapage depuis la correction de 2010.

D’autres opportunité existent pour de l’immobilier à l’étranger, vous pouvez nous contacter sur le formulaire à la fin de cet article pour bénéficier de notre expertise.

 

Les étrangers ont la possibilité de participer à 100 % au capital des entreprises locales. Et l’attractivité du prix de l’immobilier est en mesure de faciliter l’acquisition d’un bien immobilier par un étranger en Lettonie. Toute société peut s’établir avec 100 % de capital étranger. Tous les secteurs d’affaires sont ouverts aux investisseurs étrangers. Et il est possible de transférer les bénéfices sans restriction vers les pays originaires des capitaux. Il est permis aux investisseurs étrangers d’investir dans l’achat d’un bien immobilier comme un appartement, une maison, un immeuble commercial ou un terrain à bâtir.

Il existe également d’autres possibilités pour un contribuable français pour investir à l’étranger à l’image de l’immobilier Bulgarie à Sofia qui offre une fiscalité plus basse à 10% et aucune plus-values après 3 ans par exemple.

Pour votre projet immobilier à l’étranger, contactez-nous juste en bas de cet article!