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Investir en Andorre tout ce que vous devez savoir !

Investir en Andorre tout ce que vous devez savoir !
par cyril jarnias - le 15 avril 2018

Que doit-on savoir si on souhaite investir en Andorre?

Investir en Andorre suppose de bien connaître le pays et ses particularités.

Nous nous concentrerons principalement sur ceux qui souhaitent résider en Andorre ou développer leur entreprise.

Andorre est un des plus petits États souverains européens qui se démarque par sa forte potentialité économique. Situé en Europe du Sud, il est beaucoup plus connu en tant qu’un attractif lieu touristique, investir en Andorre intéresse de plus en plus de financeurs étrangers.

Son économie se basant essentiellement sur le secteur des services dont le tourisme, l’immobilier et les finances ; ce pays connait un grand essor économique malgré la crise mondiale qui l’a touché. La situation étant actuellement rétablie,  Andorre jouit d’un bon excédent général depuis l’année 2013.

Stabilité économique du pays, situation géographique ou encore attractivité fiscale : autant d’atouts à découvrir avant d’investir en Andorre.

 

Il s’agit d’un état très attrayant pour ses lois et règlements sur les investissements étrangers.

Le taux d’impôts sur les sociétés sur Andorre est un des plus bas d’Europe entre 2 et 10% et de nombreux domaines dont l’immobilier constituent essentiellement le centre d’intérêt des investisseurs locaux et étrangers.

A titre d’exemple, nous avions évoqué le taux d’impôt très attractif sur les sociétés à 10% de la Bulgarie ici investir en Bulgarie.

Qu’en est-il exactement de la situation économique de ce pays et que faut-il savoir pour investir en Andorre ?

Pour répondre à ces questions, voici un article qui va tenter de vous éclairer sur l’investissement en Andorre.


Sommaire : investir en Andorre

Introduction

  1. Le marché de l’immobilier à Andorre
  2. Les taxes en Andorre
  3. Les conditions de résidence
  4. Les conventions fiscales applicables avec la France : double imposition ou non ?
  5. Conclusion

1. Le marché de l’immobilier à Andorre

L’immobilier est un domaine d’investissement qui est classé parmi les plus intéressants en Andorre. Tenant compte de la baisse du marché entre 2008 et 2013, c’est-à-dire pendant la période de crise, les situations ont beaucoup évolué. Et actuellement, les prix de l’immobilier à Andorre sont qualifiés très avantageux.

Favorisé par les points forts du pays, le marché de l’immobilier connait un succès considérable.

En effet, Andorre possède de nombreux atouts pour favoriser les investissements immobiliers.

En premier lieu, il est à savoir qu’aucun impôt relatif pour l’achat des biens immobiliers n’existe en Andorre. Ceci est valable pour les résidents et non-résidents du pays.

Les seuls paiements à faire seraient au sein des administrations des départements locaux du Comu qui ne devraient normalement excéder 100 € par an pour un chalet de 500 m2. Et pourtant, dans d’autres pays riverains comme l’Espagne, l’impôt pour le même type d’immobilier pourrait dépasser les 2 000 €. Sinon, une demande de titre de séjour andorran est également autorisée à tous les propriétaires d’un bien immobilier qui excède la valeur de 350 000 € en Andorre. Ce qui favorise encore plus l’arrivée des investisseurs étrangers.

À part les faits cités ci-dessus, la position géographique ainsi que la situation économique du pays favorisent encore plus l’intérêt des gens dans l’investissement immobilier. Se trouvant tout près de Madrid, Barcelone, Toulouse et la Côte d’Azur, les vols reliant Andorre de ces autres grandes villes prennent de très courtes durées. Par ailleurs, Andorre est un endroit touristique qui attire de nombreux étrangers dont la plupart tombent amoureux de la ville. Ainsi, ces derniers n’hésitent pas à chercher des pistes favorables pour pouvoir s’y installer définitivement. Question business, l’Andorre fait partie des 25 pays qualifiés les meilleurs pour les affaires. Ses lois favorables pour les investisseurs étrangers ainsi que sa stabilité financière en sont les principales raisons. D’ailleurs, le coût de la vie y est encore plus bas, soit de 15 à 30 % moins élevé que dans les pays voisins. L’international Living index a même classé Andorre sur la 12e place mondiale en ce qui concerne son niveau de vie. Tout cela fait de ce pays très intéressant en matière d’investissement.

Quel rendement pour l’immobilier en Andorre? Sur l’immobilier locatif en Andorre, les rendements resteront faibles de 2 à 2,5%. Par contre sur l’immobilier, tout est envisage avec des rendements allant de 3% à 10%.

 

Si on se focalise particulièrement sur le marché immobilier en Andorre, l’immobilier commercial demeure le plus intéressant tandis que la location s’avère la moins avantageuse. Concernant justement cette dernière, le bénéfice tiré de la location en Andorre n’a jamais été très profitable. Généralement, il ne dépasse pas de 2 à 2,5%. En revanche, l’investissement dans l’immobilier commercial connait un très grand succès. Depuis l’application de la loi sur les investissements en 2012, les demandes relatives à ce type d’investissement ne cessent de s’accroître. Et le bénéfice tiré varie généralement de 3 à 10 % selon le type immobilier. Cela pourrait être un bureau, un magasin, une surface de vente ou un entrepôt. Si vous pensez donc investir en immobilier commercial, sachez que le prix moyen du mètre carré sur l’avenue centrale de la ville est aux alentours de 200 € par mois. Et malgré ces prix, trouver une enceinte commerciale disponible à Andorre n’est pas aussi facile. Même si les offres n’apparaissent pas généralement sur le marché, les acheteurs sont nombreux et les ventes sont plus souvent conclues en un temps record. Vous pouvez ainsi imaginer à quel point l’immobilier commercial intéresse de nombreux investisseurs.

Sinon, l’immobilier d’habitation pourrait être aussi un marché exploitable. Vu le développement du secteur touristique à Andorre, nombreux sont ceux qui achètent de grands appartements composés de quelques chambres puis les louent aux touristes lors de la haute saison. En dépit de la période déterminée de l’arrivée en masse des touristes, les bénéfices tirés sont plutôt profitables. Ils varient généralement de 7 à 15 %. Et si les propriétaires utilisent des supports publicitaires pour faire connaître leurs offres, les profits deviennent encore plus avantageux. Mais bien évidemment, la rentabilité de l’investissement dépend essentiellement de la qualité du bien immobilier, du prix d’achat et de sa localisation géographique.

En ce qui concerne les grands quartiers de l’immobilier, ceux d’Escalades et d’Andorre-la-Vieille sont les endroits qui attirent le plus d’investisseurs. Avec les bâtiments à plusieurs étages qu’on peut y trouver, les offres proposées dans ces villes sont d’une manière générale les plus recherchées.  Sinon, d’autres quartiers en dehors de la capitale comme ceux de La Massana attirent de plus en plus de résidents étrangers. Les immigrés en provenance des Grande-Bretagne, des États-Unis sont nombreux à s’y installer.

De tout ceci, on pourrait dire que le marché immobilier en Andorre est très profitable. Par ailleurs, l’immobilier commercial ou d’habitation font parti de ceux qui offrent des bénéfices les plus intéressants. D’où, le grand intérêt des investisseurs dans ces domaines.


 

2. Les taxes en Andorre

Parallèlement au développement économique du pays, le système fiscal en Andorre a également beaucoup évolué. Si le pays a été toujours considéré comme un « paradis fiscal », quelques modifications ont été apportées depuis 2009. Le but est de distribuer d’une manière beaucoup plus optimale le poids de la charge fiscale et de passer à un système beaucoup plus direct.  Ainsi, le pays a en quelque sorte adopté la même fiscalité que celle de ses pays voisins tout en apportant des révisions beaucoup plus avantageuses sur certains points. Quoi qu’il en soit, les taux d’imposition en Andorre demeurent assez compétitifs.

Comme le pays est devenu beaucoup plus ouvert à l’international, trois lois de grande importance sur la fiscalité directe ont été adoptées en 2010. Ces lois concernent principalement l’impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux, l’impôt sur les sociétés et l’impôt en provenance des activités économiques. En outre, l’impôt général indirect a été également appliqué depuis 2013. Suite à cette modification, la plupart des impôts indirects pour la consommation des marchandises ont été remplacés par une fiscalité beaucoup plus neutre et profitable pour les citoyens et les entreprises.

Malgré les modifications apportées à la fiscalité andorrane, les taxes imposées permettent encore aux particuliers et investisseurs de bien profiter de leurs revenus.

Concernant l’impôt sur le revenu des personnes physiques, il se compare plutôt à celui qui existe dans d’autres pays de l’Union européenne. Le taux de rétention est déterminé en fonction du niveau de revenus reçus par le contribuable. Cependant, dans le cas où le revenu est inférieur à 24 000 €, le contribuable peut s’abstenir de communiquer ses données personnelles et économiques. Sinon, les retenues pour les valeurs comprises au-delà de 24 000 € jusqu’à 150 000 € varient généralement de 0,5 % à 7 %. À noter qu’il est possible d’obtenir une bonification maximale de 800 € selon les cas.

En Andorre, sur la fiscalité des revenus : pour des revenus inférieurs à 24000 euros, aucune nécessité de communiqués ces informations en Andorre. Entre 24000 et 150000 euros : les retenues ne sont que de 0,5% à 7%…

 

Quant à l’impôt relatif aux activités économiques, il implique toutes les personnes qui possèdent une entreprise en Andorre et y résidant pendant plus de 183 jours par an. Il est calculé en fonction du type de l’activité professionnelle. Cependant, il est important de souligner que les premiers 24 000 € bénéficié à partir des activités commerciales ne sont pas imposables. Et pour les entreprises en Andorre, le faible taux de l’IGI est tout à fait remarquable. En effet, l’IGI pourrait être assimilé à la TVA française bien que l’écart en chiffre est très frappant. Dans la majorité des cas, le taux maximal de cet impôt est seulement de 4,5 %.

Pour ceux qui pensent créer une société en Andorre : ce sera entre 0 et 9,5% de taxes.

Sachez que les biens ou services vendus à l’extérieur de l’état ne sont pas soumis à des taxes. Toutefois, il existe quelques exceptions. Pour certaines activités, le taux qui devrait être normalement de 4,5 % devient nul. Pour d’autres, il est réduit de 1 à 2,5 % selon la nature de l’activité de la société. Et pour les services bancaires et financiers, il pourrait atteindre jusqu’à 9,5 %. Vous pouvez trouver ci-dessous les détails du taux à appliquer selon les différents secteurs d’activités :

  • Taux de 0 % : Toutes activités et prestations liées aux soins de santé, aide sociale, services de l’enseignement, garderie, éducation physique et sportive, activités culturelles, location de logement pour des particuliers, etc.
  • Taux de 1% : Produits alimentaires, graines, plantes, animaux vivants, librairie, journaux, etc.
  • Taux de 2,5 % : Domaine du transport, Arts, jardins botaniques et zoologiques, parcs thématiques, etc.
  • Taux de 9,5 % : services bancaires et financiers

Sinon, le domaine immobilier a également un pourcentage bien spécifique. Le taux d’impôt lors de la transmission d’un bien immobilier varie généralement de 8 à 15 % selon le nombre d’années pendant lesquelles le propriétaire en a profité.

Sur la vente d’un bien immobilier la taxe sur les plus-values variera de 8% à 15% suivant l’antériorité de détention du bien.

 

Malgré  certaines modifications qui ont été apportées aux taxes en Andorre, le système fiscal du pays s’avère beaucoup plus profitable par rapport aux autres états membres de l’Union européenne. C’est pourquoi s’y investir ne pourrait qu’être bénéfique.


3. Les conditions de résidence

Comme nous l’avons plusieurs fois évoqué, Andorre est une des destinations qui attirent de nombreux étrangers. D’ailleurs, il accueille un grand nombre d’immigrés qui dans la plupart des cas s’installent assez longtemps et même définitivement dans le pays. La sécurité, le niveau de vie, le cadre naturel, la fiscalité avantageuse, le système scolaire et les secteurs d’investissements sont ceux qui attirent principalement les immigrants. Certaines conditions sont toutefois imposées aux étrangers qui souhaitent s’installer dans le pays. Voici les informations importantes à savoir.

Les avantages à vivre à Andorre sont nombreux : fiscalité, sécurité, niveau de vie, le cadre de vie ou encore le système scolaire.

 

Il existe en Andorre deux différents types d’autorisations de résidence selon le but de l’immigration :

La première autorisation est destinée pour les professionnels ayant une projection internationale et une autre pour ceux qui s’installent dans le pays pour des raisons d’intérêts scientifique, culturelles ou sportives. Mais généralement, les résidences non lucratives concernent surtout les personnes qui n’ont pas la nationalité andorrane, mais qui y vivent pour une période d’au moins 90 jours par année civile.

Des autorisations de résidence peuvent être données peuvent être au-delà de 90 jours par année pour 1 an puis renouvelées de 3 ans à 10 ans.

 

Les autorisations sont accordées pendant une durée de 1 an et pourraient être renouvelées pour des périodes déterminées de 3 ans jusqu’à 10 ans. En outre, les  citoyens espagnols, français et portugais pourront bénéficier d’un accord spécial.

Quels documents fournir pour résider sur du long terme en Andorre?

Pour résider en Andorre, il vous sera demandé de fournir les documents cités ci-dessous :

  • Un casier judiciaire vierge
  • Un passeport et acte d’état civil
  • Un document bancaire qui prouve le dépôt de 50 000 € auprès de l’institut national andorran des finances. Par ailleurs un dépôt de 10 000 € par personne à charge sera aussi exigé.
  • Des pièces originales du titre de propriété ou du contrat de location d’un bien immobilier en Andorre
  • Des attestations d’assurance invalidité, maladie et retraite

Sinon, vous devrez aussi faire un contrôle médical auprès du service médical d’immigration andorran. Et puis, vous devriez aussi prouver que vous avez à votre disposition un revenu de 300 % supérieur au salaire minimum en Andorre. Si vous avez des personnes à charge, la somme devrait être rajoutée de 100 % en sus pour chaque personne à charge. Et finalement, il faudrait que vous consacriez 400 000 € pour investir en Andorre. Cet investissement pourrait se présenter sous plusieurs formes. Il pourrait être des biens immobiliers, un investissement dans une société locale, un dépôt bancaire ou des dépôts sans intérêt auprès de l’institut national andorran des finances. Cependant, ceux qui vont travailler dans le domaine du sport, de l’art ou de la recherche et du développement ne se trouveront pas dans l’obligation de remplir cette dernière condition.

Hors certaines conditions très particulières, être résident permanent en Andorre aura un coût non négligeable de près de 400000 euros d’investissement (par exemple dans votre résidence principale).

 

Concernant justement l’obtention d’une autorisation de résidence non lucrative, certaines conditions devraient aussi être bien respectées. Pour les professionnels souhaitant faire une projection internationale, l’activité devrait être exercée en Andorre. En outre, il est indispensable d’employer au moins un salarié. Par ailleurs, au moins 85 % des services prêtés doivent être utilisés en dehors de l’Andorre et dernièrement, un business plan sera exigé et analysé par le gouvernement de l’Andorre. Après validation du business plan, la personne pourra finalement bénéficier d’une autorisation de résidence à Andorre.

À part les différentes conditions citées ci-dessus, il est à savoir qu’il existe une autre autorisation qui est consacrée à toutes les personnes étrangères souhaitant travailler en Andorre.

Pour cela, la société qui recrute la personne devrait respecter certaines démarches afin d’obtenir un permis de résidence venant du ministère de l’Intérieur. Ces permis de résidence dépendront du poste à pourvoir et les renouvellements varient selon la nationalité du salarié.

Après l’obtention d’une autorisation de résidence, la personne pourra jouir de plusieurs droits. Elle pourrait entre autres pouvoir bénéficier d’un regroupement familial ou encore d’une immatriculation de  voitures, de bateaux ou d’avions en Andorre. Elle pourra également échanger son permis de conduire contre celui qui est valide en Andorre et pourra éventuellement ouvrir des comptes en banque, faire des opérations financières et acquérir des propriétés.

 


4. Les conventions fiscales applicables avec la France : double imposition ou non ?

En vue d’une meilleure coopération entre la France et l’Andorre et pour éviter les éventuelles fraudes fiscales en matière d’impôt sur le revenu, une convention entre le gouvernement français et celui de la Principauté d’Andorre a été signée. Ainsi, la France pourra renforcer sa présence en Andorre et les possibilités de double imposition seront par conséquent évitées. Considérant toutefois l’article 25 de la convention qui s’avère plutôt incohérent, certains résidents français en Andorre se demandent si malgré tout, ils sont peut-être soumis à une double imposition.

Voici ce que stipule l’article 25 convention fiscale entre la France et Andorre : «  la France peut imposer les personnes physiques de nationalité française résidentes d’Andorre comme si la convention n’existait pas ». D’où, de différentes interprétations font le sujet de plusieurs discussions. Pour certains, cela démontre l’intérêt de l’état français sur les revenus de ses ressortissants alors qu’ils ne résident pas en France. D’autres craignent par contre d’être taxés à la fois par les deux pays. Mais malgré, l’ambiguïté de l’article, il ne faut pas oublier que la convention a été signée dans le but de lutter contre la double imposition. Ainsi, elle devrait être surtout interprétée de la sorte.

Pour y voir plus clair, il est à savoir que l’Andorre favorise d’une manière générale les conventions fiscales contre la double imposition. D’ailleurs, il a même signé plusieurs conventions fiscales avec d’autres états membres de la communauté européenne. Ce qui permet aux résidents étrangers de profiter pleinement de ses avantages fiscaux. Étant établie de la même manière, la convention avec la France vise le même objectif.

A ce jour, malgré certaines interprétation de l’article 25 de la convention fiscale entre la France et Andorre. Il n’y a pas de double imposition entre ces deux pays.

 

La lutte contre la double imposition est d’une très grande importance pour l’Andorre. Par conséquent, le pays essaie autant que possible de protéger les résidents, les entreprises ainsi que tous les établissements stables de cette situation défavorable. Et tel a été le cas avec la France. Les accords signés permettent ainsi à tous les ressortissants étrangers d’exercer leurs activités dans le respect de lois andorranes. La convention avec la France étant signée en 2013, l’Andorre n’avait pas encore de fiscalité directe à l’époque.

Vu les modifications qui ont été apportées à la fiscalité andorrane, les Français qui y résident profitent bien des avantages de la fiscalité et sont protégés de la double imposition.

Pour les Français qui pensent investir en Andorre, il n’y a aucune raison pour que leur cas soit traité différemment. Bien au contraire, les liens entre les deux pays devraient être normalement favorables. À noter que plus de 4 000 ressortissants français vivent actuellement dans la Principauté d’Andorre et que beaucoup d’entre eux occupent des fonctions importantes dans la société andorrane. La France prend même en charge de nombreux personnels qui travaillent en Andorre. Et les investisseurs français tendent à s’intéresser beaucoup plus à ce pays. En outre, le nombre élevé de touristes en provenance de la France explique encore plus l’intérêt des Français pour ce petit état si attractif. Et toutes ces personnes ne se trouvent pas dans l’obligation de payer une double taxe.


 

5. Conclusion sur l’investissement en Andorre : 

Andorre est un petit état qui intéresse de plus en plus les investisseurs. Parmi tant d’autres pays de l’Union européenne, il est susceptible d’attirer un grand nombre de résidents étrangers dans les prochaines années à venir.

Les points à retenir : nous voyons plus Andorre pour être résident ou pour une entrepise

Fiscalité attrayante sur les revenus : entre 0 et 9,5% suivant les cas.

Pas de double imposition avec la France

Une localisation géographique attractive

La résidence permanente a un coût non négligeable de l’ordre de 400000 euros à investir sur le sol national.

L’immobilier commercial (rendement entre 3% et 10%) est plus intéressant que l’immobilier locatif classique pour les investisseurs (<3% de rendement en moyenne).

Grâce à ses infrastructures, à sa grande capacité économique, au niveau de vie encore plus bas et à la fiscalité avantageuse ; investir en Andorre ne pourrait qu’être profitable.

D’ailleurs, la venue en masse des touristes et le monde des affaires qui connait de grandes évolutions favorisent de nouvelles pistes intéressantes à exploiter.

Parmi tant d’autres, le marché immobilier fait partie du secteur qui rapporte le plus. D’ailleurs, le taux d’imposition avantageux permet aux affairistes de bien profiter des bénéfices de leurs investissements. Pour y résider, certaines conditions devraient toutefois être bien respectées.

En conclusion :

Oui investir en Andorre est attrayant sur le plan fiscal. Maintenant, le coût n’est pas négligeable. Il conviendra donc de s’entourer des bons fiscalistes et expert sur l’investissement immobilier. Cela suppose de déterminer vos objectifs et ensuite de mettre en place la bonne stratégie patrimoniale.

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A Propos De Cyril Jarnias

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