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Fiscalité 2013 et gestion de patrimoine, où est-on avec le nouveau gouvernement socialiste?

par | 30 Oct 2012 | Défiscalisation

Cyril Jarnias Expert en Gestion de Patrimoine indépendant

Cela fait quelques semaines que je n’avais pas parlé de fiscalité. Il semble que petit à petit l’assemblée est entrain de voter et valider les contours de la fiscalité pour les épargnants en 2013.

Pas évident d’y voir avec le nouveau gouvernement de François Ayrault. Comment éviter de froisser les uns et les autres entre le paticulier salarié ou encore l’entrepreneur, si pigeons se sont rebellés tout le monde devra passer à la caisse “fiscale”.

Je m’étais déjà penser sur ce sujet dans l’article suivant cliquez ici.

A quoi s’attendre : avec prudence, les nouveautés fiscales en gestion de patrimoine

Selon le site patrimoine.com, nous aurions un “Gel du barème 2013 appliqué aux revenus de 2012 et revalorisation de la décote.

Le barème de l’impôt sur le revenu est normalement gelé selon les dispositions de la dernière loi de finances rectificative pour 2011 adoptée en décembre dernier. Le projet de loi de finances pour 2013, tel qu’il a été présenté par le gouvernement, ne contient pas de dispositions qui remettent en question ce gel. Par conséquent, sauf changement décidé au cours des débats parlementaires, le barème afférent aux revenus de l’année 2012 serait maintenu en l’état s’agissant des premières tranches. Il est en effet envisagé de créer une nouvelle tranche supérieure au taux de 45 %.”

L’impôt sur le revenu devrait donc augmenter en toute logique.

Selon le site cbanque.com : “le projet de loi de finances pour 2013 modifie la manière dont les produits de placement à revenu fixe – intérêts des livrets d’épargne, des plans épargne logement (après leur 12 ans) ou des comptes à terme – vont être soumis à l’impôt.”

Il semblerait qu’assurance vie et pea (plan d’épargne en actions) soient épargnés.

Pour revenu sur l’impôt sur le revenu, toujours selon cbanque.com  : ”

Tous les contribuables, toutefois, ne seront pas concernés au même titre. D’abord, les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 50.000 euros pourront être dispensés de payer l’acompte, à la condition d’en faire la demande. Leurs revenus de placements seront alors seulement déclarés à l’IR, comme actuellement.

Ensuite, l’acompte de prélèvement forfaitaire de 24% conservera un caractère libératoire, toujours pour les contribuables qui le demandent, s’ils perçoivent moins de 2.000 euros d’intérêts dans l’année – soit l’équivalent des intérêts générés par un placement de 100.000 euros rémunéré à 2% brut. Ceux-là n’auront pas de solde à régler l’année suivante, quelle que soit leur tranche d’imposition. Dans les faits, seuls les foyers fiscaux dont le taux marginal d’imposition (TMI) est à 30% ou plus auront un avantage à utiliser ce système.

Enfin, ultime subtilité, les contribuables qui déclareront leurs intérêts à l’IR continueront en 2013 à profiter d’une déductibilité partielle de la CSG, mais avec un taux en repli : 5,1%, contre 5,8% actuellement.”

Que conclure?

De tricotage en détricotage, le jeu fiscal devient toujours aussi complexe. Sachant que rien n’est définitivement figé, l’épargnant sait qu’il devra payer plus. On aurait presque peur en 2013 de gagner de l’argent avec un placement tellement la fiscalité va se durcir en France.

L’enjeu majeur reste dans la casse sociale et surtout entrepreuneriale que risque d’apporter ces changements “fiscaux”.

Malheureusement, la croissance vient de la confiance et de la création d’emplois.

Avant de vous ruer à acheter des napoléons or contre la crise, nos gouvernements en Europe ne devraient ils se pencher vers les vrais leviers de l’emploi avant de croire aux vertus de la fiscalité en période de crise profonde?

Internaute, épargnant curieux mais zappeur, ne prenez pas la fuite dès la première page!

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Cyril JARNIAS

 

 

 

 

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Je suis Cyril Jarnias, expert en gestion de patrimoine indépendant depuis plus de 20 ans. J’aide particuliers et chefs d’entreprise à « Construire, protéger et transmettre votre patrimoine en toute sérénité ». J’interviens dans de nombreux médias sur le patrimoine : BFM Business, La Tribune, Les Echos, Investir notamment.

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