Pourquoi faire une donation? A quel coût? Quels avantages?
J’ai voulu me pencher sur un sujet récurrent en gestion de patrimoine : la donation.
Vous avez des proches, une famille, vous voudriez les aider, donner mais vous ne savez comment donner dans les meilleures conditions si possible avec la fiscalité la plus faible.
Petit tour d’horizon sur le blog gestion de patrimoine des différentes formes de donation, le coût d’une donation et les avantages de la donation.
Les différentes formes de donations et leurs avantages :
La donation entre époux de biens à venir peut être contenue dans le contrat de mariage, et dans ce cas, elle est irrévocable (article 1083 du Code civil), mais elle peut aussi être consentie pendant le mariage et dans cette hypothèse, elle est toujours révocable (article 1096 du Code civil).
Intérêts
La donation entre époux va permettre de gratifier le conjoint survivant au maximum. En l’absence de descendant, elle permettra à ce dernier de recueillir, par une donation en pleine propriété, l’universalité des biens qui composeront la succession. En présence de descendants, dès lors que l’option pour l’une des trois quotités offertes par l’article1094-1 du Code civil aura été offerte au conjoint survivant, ce dernier pourra opter pour la quote-part qu’il souhaite recueillir et ainsi, recevoir, soit l’usufruit universel, soit le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit, soit la quotité disponible ordinaire en pleine propriété.
En présence d’une donation entre époux de biens à venir en pleine propriété universelle, le droit de retour de l’article 757-3 du Code civil prévu au bénéfice des frères et sœurs sera écarté. En effet, la condition imposée par ce texte que le bien se retrouve en nature au jour de la succession ne sera pas remplie puisque le défunt aura disposé au profit de son conjoint des biens « de famille ». Si la donation consentie au conjoint n’a pour objet qu’un usufruit universel, le droit de retour jouera pour la nue-propriété. Par contre, le droit de retour légal des père et mère, qui est d’ordre public, ne sera jamais atteint par la libéralité.
La donation partage :
Si vous souhaitez mettre tous vos enfants sur le même plan, une donation partage parait préférable à des dons isolés. Elle comporte de nombreux avantages car elle vous permet de :
- faire d’une pierre deux coups : de consentir une donation à chacun de vos enfants et d’anticiper sur le règlement de votre succession en partageant une partie de vos biens entre eux. D’une certaine manière, elle vous permet de prévenir toute difficulté qui pourrait survenir lors du partage et de limiter les risques de conflit ;
- s’affranchir des règles du rapport, au moins à hauteur des biens compris dans l’acte, dans la mesure où une donation partage à la différence d’une donation ordinaire n’est pas rapportable à votre succession. Autrement dit, lors du règlement de la succession, les biens compris dans la donation partage n’auront pas à être réévalués comme pour une donation ordinaire et ceux de vos enfants dont les biens auront pris de la valeur n’auront pas à indemniser leurs frères et sœurs ;
- consentir une donation partage à vos enfants. Si vous êtes marié, vous pouvez consentir ensemble une donation partage à vos enfants. Si vous êtes à la tête d’une famille recomposée, il est possible d’associer dans la même donation partage vos enfants communs ainsi que vos enfants et/ou ceux de votre conjoint nés d’une précédente union. Les enfants communs du couple peuvent recevoir aussi bien des biens propres que des biens communs au couple. Les enfants nés d’une précédente union peuvent recevoir des biens propres de leur père ou mère ainsi que des biens communs, avec l’accord de leur belle-mère ou beau-père (mais pas des biens propres de leur belle-mère ou beau-père / source : crédit agricole)
la donation au dernier vivant :
Contrairement aux autres donations, une donation au dernier vivant – qui ne peut être faite qu’entre époux au sens strict du terme- ne produit ses effets qu’au décès du donateur. Elle permet d’améliorer les droits du survivant et de lui donner davantage de choix. Le plus souvent, elle est rédigée de telle sorte qu’elle lui permet de décider ce qui lui semble le plus avantageux entre les deux quotités prévues par la loi : soit la quotité disponible ordinaire, soit la quotité disponible spéciale entre époux (ce qui sera le cas si vous avez deux enfants ou plus). Le survivant a également la possibilité de ne prendre qu’une partie de ce que son conjoint lui a laissé par donation au dernier vivant : ce qu’il ne prendra pas viendra augmenter la part des enfants du défunt, y compris ceux nés d’une précédente union (source : CA).
Le coût de la donation :
Vous devrez passer généralement par un notaire pour faire une donation : quel sera le coût de la donation?
- 4 % de 0 à 6 500 € ;
- 1,65 % de 6 501 à 17 000 € ;
- 1,10 % de 17 001 à 60 000 € ;
- 0,825 % si plus de 60 000 €.
Vous devrez ajouter la TVA au taux de 19,6 %.
Il existe néanmoins des abattements :
Les donations en faveur des enfants ne sont taxées qu’à compter de 100 000 €, 80 724 € pour le conjoint marié ou pacsé.
L’abattement sera de 31 865 € lorsque la donation concerne un petit-enfant.
En parallèle, es donations consenties par les grands-parents à leurs arrière-petits-enfants bénéficient d’un abattement de 5 310 euros.
Dernier point si vous donnez un bien immobilier : le coût sera de 1% plus les frais d’enregistrement.
Pour les donations effectuées depuis le 17 août 2012, l’abattement s’applique par période de 15 ans.
Pour les donations effectuées depuis le 31 juillet 2011, vous appliquez un délai de 10 ans.
Que conclure sur le blog gestion de patrimoine?
La donation est un moyen de donner à ses proches efficacement pour peu que l’on soit entouré par un notaire et un professionnel de la gestion de patrimoine.
Je vous explique ici l’intérêt d’avoir un conseil en gestion de patrimoine cliquez ici.
Vous pouvez ainsi réduire les coûts et réduire aussi votre fiscalité avec la donation.
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