Cette fois-ci, j’ai voulu vous parler de gestion de patrimoine et de cession d’entreprise.

Comment éviter un racket fiscal en cédant efficacement votre entreprise avec le “Pacte Dutreil”?

L’automne arrive paisiblement en France, entre baisse des températures et pluie, les couleurs des arbres changent mais la feuille d’impôt a toujours la même couleur désagréable.

Qui dit succession, dit droits de succession. Imaginons que vous êtes chef d’entreprise, vous avez travaillé dur et vous voulez céder le fruit de votre travail à vos proches. Malheureusement, vous vous inquiétez des droits de succession que votre progéniture devra régler.

La fiscalité future vous terrorise.

Le blog gestion de patrimoine a décidé de vous aider!

Heureusement depuis 2005, vous pouvez faire des donations dans le cadre d’un “Pacte Dutreil”. Vous allez pouvoir bénéficier d’un abattement de 75%.

Intéressant, n’est-il pas?

Eclaircissement et méthodologie pour bénéficier du “Pacte Dutreil” :

Nous parlons donc ici d’une méthode pour un chef d’entreprise pour réduire des droits de mutation de 75%.

Comment mettre en place un “Pacte Dutreil”?

Vous allez transmettre votre entreprise, par exemple à vos proches (enfants, votre femme…).

Cela suppose de céder des parts de votre entreprise.

La grande idée, c’est que vous pourrez céder avec un abattement de droits si les acheteurs de vos parts s’engagent à les conserver un certain temps. Le régulateur a voulu éviter ainsi que cette pratique soit juste un moyen de réduire la fiscalité.

Pour cela, vous allez devoir faire signer “un pacte de conservation de titres”.

Les conditions du “pacte de conservation de titres” :

Votre entreprise ne peut être une société civile et doit être dans ces domaines d’activité : industrielle, industrielle, libérale, artisanale ou encore agricole.

Les actions ou les parts de l’entreprise avant la donation doivent faire l’objet d’un engagement collectif de conservation d’une durée égale à au moins 2 ans  par le donateur et les futurs bénéficiaires.

A la fin de l’engagement collectif, une fois la donation réalisée, les bénéficiaires devront conserver les titres au moins 4 ans.

Au moins un des bénéficiaires devra exercer une activité dans l’entreprise durant au moins 3 ans.

Exemple d’un gain réel fiscal avec le “Pacte Dutreil” pour le chef d’entreprise :

Imaginons que le chef d’entreprise cède 2 millions d’euros de part à un de ses enfants :

Sans “Pacte Dutreil” : le bénéficiaire aurait du payer plus de 39000 euros.

Avec un “Pacte Dutreil” : il aurait payé plus de 600000 euros!

Le gain est donc considérable sur le plan fiscal.

Que conclure sur le blog gestion de patrimoine?

On voit qu’avec seulement quelques obligations pour les futurs bénéficiaires de la donation du chef d’entreprise.

Céder son entreprise est toujours un moment délicat car souvent psychologiquement, c’est un changement de vie qui s’amorce pour l’entrepreneur.

C’est principalement la question fiscale qui va inquiéter le chef d’entreprise surtout s’il veut que ses enfants reprennent son “affaire”.

Le “Pacte Dutreil” est donc une solution intelligente avec quelques contraintes pour éviter de dilapider le fruit de son travail dans des impôts.

Elle est pas belle la vie avec l’aide de la gestion de patrimoine? 😉