La rentrée 2012 s’annonce caniculaire sur le front de la fiscalité en France avec notre nouveau président François Hollande.
Sur le blog gestion de patrimoine , j’ai le sentiment que le cadeau ou paquet fiscal à venir sous l’ère socialiste risque d’être dur à avaler à la rentrée 2012 et en 2013.
Il faut dire qu’il faut de l’argent frais pour les caisses de l’Etat et ceci pour boucler le budget 2013 : on parle de 25 à 30 milliards d’euros à trouver.
Quelles pistes envisager?
Les pistes ne sont pas nombreuses : soit vous prenez de l’argent sur le travail, sur le capital ou sur la consommation via des hausses fiscales.
Autant dire que si vous faites de la gestion de patrimoine, vous pouvez vous demander où vont pouvoir se faire les optimisations fiscales. Je veux que conseiller du napoléon or puisse avoir du sens contre la fin du monde mais même là, on pourrait voir la taxe sur les plus values sur l’or grimper (cf article cliquez ici)
Taxes sur le travail?
Là, on va s’intéresser à la CSG.
Si on reprend l’article du Figaro du 11 juillet 2012 lui même prenant ses sources du canard enchainé (amusant…) :
“L’hebdomadaire satirique précise que Bercy planche depuis une semaine sur une hausse de cette taxe comprise entre 2 et 4 points. L’ampleur de cette hausse dépendrait des prévisions de croissance de l’État. Si l’estimation d’un taux de croissance de 1,4% en 2013 est maintenue, la hausse serait de 2 points, mais si les perspectives se dégradent, l’augmentation pourrait être supérieure. Invité ce matin de France Inter, Michel Sapin a déclaré que la «hausse de la CSG pour financer la protection sociale, en réduisant les cotisations des entreprises, était “une piste” mais que ce n’était pas “la solution”». «La CSG est un impôt largement plus juste que la TVA que nous venons d’annuler (…) car ce ne sont pas seulement les salariés qui paient, ce sont l’ensemble des revenus de toute nature et en particulier les revenus du capital. C’est une piste mais ce n’est pas la solution», poursuit-il. S’agissant de l’information du Canard enchaîné, Michel Sapin a répondu: «Il peut arriver au Canard de ne pas dire que des vérités.»
Un point de CSG en plus rapporte 11 milliards
Une telle augmentation pourrait en tout cas assainir les finances de la Sécurité sociale puisqu’un point de CSG en plus sur tous les revenus (d’activité, indemnisation chômage, retraites, revenus du patrimoine et de placements) rapporte près de 11 milliards d’euros.”
Mine de rien, on voit vite que la CSG est une mane importante pour trouver rapidement 25 à 30 milliards d’euros.
Pour la petite histoire, l’ex gouvernement de Nicolas Sarkozy n’avait pas hésité à augmenter la CSG à 15,5% : cela a eu un impact réel sur les revenus du patrimoine et du capital.
Moralité, gauche ou droite : les recettes sont souvent similaires, c’est juste l’enrobage qui change…
Sur le Capital :
François Hollande proposait d’abaisser ce plafond des réductions d’impôt à 10000 euros par an, contre 18.000 euros par an (c’est +4% du revenu imposable à ce jour). Aujourd’hui encore, une personne qui est imposée sur 100.000 euros peut déduire 22.000 euros.
On parle ici de niches fiscales : on en compte 500 en France. On devrait donc appliquer ce plafond à toutes les niches. De fait, le gouvernement va pouvoir constater celles qui disparaîtront mécaniquement avec ce nouveau plafond.
Par exemple, il existe des niches sur le financement des entreprises avec les placements sur fonds captant de l’épargne pour ces jeunes entreprises : on parle de FIP ou FCPI (soit sur avec un impact sur l’impôt sur le revenu soit sur l’impôt de solidarité sur la fortune).
Avec un tel plafond, des capitaux jusqu’alors en direction de ses entreprises seraient mécaniquement évincés.
Sur la consommation :
Là, on se dirigerait vers une hausse de la TVA. Vous le savez sans doute mais, c’est l’impôt le plus injuste car il touche toutes les classes sociales.
Sur des biens de première nécessité, l’impact peut très vite être lourd suivant votre pouvoir d’achat (n’oubliez pas que le salaire moyen français est de 1500 euros! on tend d’ailleurs à un peu trop l’oublier au centre de Paris).
J’ai fait le tour de la presse spécialités : à ce jour, cette piste n’est pas envisagée par François Hollande.
Le gouvernement socialiste s’est opposée à la hausse de la “tva sociale” de 1,2 points prônée jadis par le gouvernement de l’ex président Nicolas Sarkozy.
Que conclure?
J’ai bien envie de vous conseiller un livre récent : “Rien ne se passe comme prévu” écrit par l’ex prix Goncourt 2010 Laurent Binet.
Dans ce livre, un peu orienté mais avec un style plaisant, vous constaterez que les “plans socialistes” et la marge de manoeuvre de notre nouveau président François Hollande sont réduites, très réduites…
Le vrai problème réside avant tout dans les perspectives de croissance de la France (0% depuis 9 ans, le rêve ultime…) pour réduire le déficit public et les contraintes “européennes” : en gros, les hausses d’impôts sont inévitables avec la crise.
CSG, impôt sur le revenu, sur la fortune, tva, plafonnement des niches fiscales : la canicule courte de l’été 2012 va se transformer en canicule “fiscale” durable : c’est malheureusement inévitable. Autant dire que faire de la gestion sera bien complexe dans les prochains mois…
Il reste à savoir comment le faire supporter par les français.
Bon courage Mr Hollande, le placement sur la fiscalité n’est peut être pas la meilleure des idées pour renflouer les caisses de l’Etat!
Internaute, épargnant curieux mais zappeur, ne prenez pas la fuite dès la première page!
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Cyril JARNIAS
