Faire des donations, voilà un des outils de la gestion de patrimoine.
Vouloir garder tout son patrimoine pour soi, ne rien donner et laisser ses héritiers se débrouiller avec les droits de succession, pire laisser des dettes…
Pour la dernière solution, pour les héritiers, vous pouvez renoncer à la succession en le notifiant au tribunal de grand instance dont dépend votre domicile.
Mais le disparu n’aurait-il pas pu anticiper cela?
Maintenant, pour les chanceux héritiers, l’idéal serait que le défunt anticipe…
Faire des donations pour ne pas voir les fruits de son travail s’envoler. Comment le faire efficacement sans avoir l’impression de se déposséder de ses biens?
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Pourquoi faire des donations?
L’idée n’est pas de tout donner de son vivant (après c’est votre choix…).
En fait, vous allez avec l’aide d’un conseiller en gestion de patrimoine ou encore votre notaire apprendre à transmettre votre patrimoine efficacement.
En France, vous pouvez faire des donations en franchise de droit de succession et vous pouvez également démembrer vos biens ou décomposer les droits d’un bien.
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Je voudrais surtout vous montrer sur le blog gestion de patrimoine qu’avec un peu de curiosité et de bons professionnels pour gérer votre patrimoine : vous ne verrez pas le fruit de votre travail disparaître plus vite qu’il n’a été constitué et protéger vos proches.
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Faire une donation : c’est pourtant simple de ne pas se tromper.
J’avoue qu’on peut prendre peur à l’idée de construire son patrimoine à la sueur de son front et de se dire qu’il ne restera plus rien.
En fait, en gestion de patrimoine, on parle du cycle de vie du patrimoine.
Quand on prend de l’âge, on arrive une phase de transmission.
Malheureusement, c’est bien souvent là que les problèmes arrivent.
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Quelques règles pour donner sans se tromper :
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La première règle : c’est comprendre qu’on peut donner tout en conservant son bien.
Oui, vous pouvez donner un appartement par exemple et en garder la propriété.
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Le droit de propriété : c’est l’usus, l’abusus et le fructus,
Vous pouvez utiliser votre bien
Vous pouvez en abuser : le vendre par exemple et,
en tirer les fruits : par exemple avoir un loyer.
Avec le démembrement de propriété, un passage chez votre notaire adoré et vous pouvez par exemple laisser le fructus. d’un bien loué à votre enfant pour financer ses études et vous garder la nue propriété du bien.
L’intérêt est double : vous aider votre enfant et surtout vous vous doutez bien que la valeur de la nue propriété d’un bien et moins importante quand on enlève le « fructus » de ce même bien.
De ce fait, imaginons que vous êtes à l’ISF et vous souhaitez vous alléger : le montant déclaré n’est plus le même.
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> J’ai ajouté cette table sur la valeur des biens démembrés (source : lafinancepourtous.com)
AGE DE L’USUFRUITIER (DONATEUR) AU JOUR DE LA DONATION
VALEUR DE L’USUFRUIT
VALEUR DE LA NUE-PROPRIÉTÉ
Jusqu’à
20 ans
90 %
10 %
De 21 à 30 ans
80 %
20 %
De 31 à 40 ans
70 %
30 %
De 41 à 50 ans
60 %
40 %
De 51 à 60 ans
50 %
50 %
De 61 à 70 ans
40 %
60 %
De 71 à 80 ans
30 %
70 %
De 81 à 90 ans
20 %
80 %
A partir de 91 ans
10 %
90 %
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Seconde règle (vous allez voir, elle a un lien avec le première) : on donne tous les 15 ans à ses enfants!
Depuis août 2012 :
Un enfant a droit à 100000 euros de donation tous les 15 ans sans le moindre impact fiscal.
Vous ajoutez 31 865 euros pour une donation pour un petit enfant.
Si votre enfant est handicapé : vous ajoutez un abattement de 159 325 euros.
Donc, au niveau des donations, si vous le pouvez, vous devez donner le plus tôt possible.
Si on fait un lien avec la première règle : vous voyez que vous donner plus et garder le contrôle de votre bien en démembrement vos bien!
Logique : la nue-propriété permet de conserver la propriété du bien, votre enfant ne peut pas le vendre et en plus vous minorer la valeur du bien à l’actif successoral.
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3ème règle : faites bénéficier à vos enfants de vos biens immobiliers défiscalisés.
Aujourd’hui, en matière de défiscalisation, il existe l’immobilier Pinel.
Dans le cadre de se dispositif, vous pouvez réduire jusqu’à 21% de votre investissement sur 12 ans sur votre impôt sur le revenu.
Mais, il existe une particularité qui peut sembler être un handicap : louer à une population qui généralement à des ressources modestes (ou plafond de ressources).
Si votre enfant est étudiant ou débutant sa carrière professionnel avec un faible salaire : pourquoi ne pas anticiper votre achat Pinel en fonction de sa localisation géographique.
Vous aidez votre enfant, vous louez à un proche et vous optimisez votre impôt sur le revenu.
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4ème règle : vous pouvez éviter d’ouvrir une succession.
Vous n’êtes pas soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune, vous avez un petit patrimoine : pourquoi imposeriez-vous à vos enfant l’ouverture d’une succession? Des frais éventuels?
Si votre succession est inférieure à 5000 euros : vous n’aurez pas à passer par un notaire.
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> Comment faire?
Vous donnez vos biens progressivement et vous faites en sorte de garder à minima la jouissance de votre résidence principale.
Vous laisserez le minimum sur vos comptes bancaires.
C’est certain que cela fait penser un peu au fait de se rendre insolvable. Maintenant, pour les faibles revenus : pourquoi imposer à ses proches d’ouvrir une succession?
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5ème règle : disposer du bon contrat de mariage.
Ne pas laisser son conjoint survivant sans rien?
Ne pas se retrouver couvert de dettes lorsque son époux ou son épouse n’est plus là?
Donner les bons biens tout au long de sa vie?
En résumé : s’il fallait retenir au moins une règle en matière de donation : c’est d’apprendre à démembrer son patrimoine pour le transmettre efficacement.
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> Comment? Avec le bon contrat de mariage.
Là encore, vous pouvez anticiper.
Généralement, un couple marié est au régime légal (ou communauté réduite aux acquêts).
Ce qui appartenait avant le mariage appartient à l’époux ou l’épouse. Le reste, acquis durant le mariage va appartenir aux deux.
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> D’où quelques questions par rapport au contrat de mariage :
Que se passe-t-il si pour un bien, on a donné plus que son époux ou épouse?
Que se passe-t-il si Monsieur entrepreneur a des dettes avec son entreprise? Qui rembourse s’il n’est plus là?
Que se passe t il si Madame se retrouve seul et qu’il faut ouvrir une succession pour payer des droits sur les biens immobiliers sur la part due aux enfants?
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Avec l’aide d’un notaire, vous pouvez anticiper cela et définir le bon contrat de mariage. Le coût sera faible et vous aurez des soucis en moins.
A minima, pour protéger le conjoint survivant faite au moins une donation au dernier vivant! Les enfants ne pourront pas le pousser à vendre la résidence principale…
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Alors, vous comprenez l’intérêt de faire une donation?
L’idée n’est donc pas de vous déposséder de votre patrimoine. Je pense que vous l’avez compris en me lisant.
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> Vous devez raisonner avec des objectifs :
comment préserver son patrimoine durement acquis?
comment donner efficacement à mes proches?
comment réduire les droits de succession?
comment faire en sorte de protéger le conjoint survivant s’il arrive quelque chose?
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On pense souvent qu’on aura toujours le temps, que ce n’est jamais le bon moment.
Pourtant la gestion de patrimoine, nous apprend suivant notre âge a avoir les bons réflexes pour gérer son patrimoine.
Pour ma part, je pense qu’après 40 ans, vous devez mettre en place une stratégie avec des donations.
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> Je pense que cet article vous amène à des questions : pourquoi ne pas les éclaircir avec l’aide d’un expert?
Je suis là pour cela sur le blog gestion de patrimoine et vous pouvez me contacter dès à présent.
