Petit rappel : Si vous ne connaissez pas encore Malte, il faut savoir qu’il s’agit d’un petit archipel d’îles du centre de la Mer Méditerranée. Malte est un état indépendant membre de l’Union Européenne.
La création d’une société à Malte offre plusieurs avantages. Tout d’abord, il faut savoir que la juridiction est membre de l’Union Européenne. La proximité géographique avec l’Italie ou encore la Grèce rend le pays très attractif pour les entreprises qui souhaitent faire des affaires avec des pays de l’UE.
Dans ce dossier, je vous propose d’étudier la création d’une entreprise à Malte : les différents types de structures à Malte, la procédure pour créer sa société à Malte, les quelques questions pratiques pour créer sa société à Malte, ainsi que la fiscalité applicable à Malte (fiscalité personnelle, fiscalité IS ou encore charges sociales).
Les informations publiées sur cette page ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant un conseil en investissement. Les informations sur ce dossier consacré à la création d’une société à Malte ne représentent pas une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne ou à une activité de démarchage ou de sollicitation en vue d’acquérir un produit financier. N’oubliez pas que les performances passées ne préjugent en rien des performances futures. Si vous avez besoin de conseils personnalisés, je vous invite à me contacter. Je suis expert en gestion de patrimoine avec plus de quinze ans d’expérience dans le domaine de la gestion de patrimoine.
Les types de structures pour créer une société à Malte
Le droit maltais autorise l’immatriculation d’une société à Malte via différentes structures : la Private Limited Company, la Public Liability Company, la Société en nom collectif, la société en commandite ou encore l’entreprise individuelle.
La LLC (Limited Liability Company)
On distingue deux formes de société à responsabilité limitée dans le droit maltais : la Private Limited Company et la Public Liability Company.
La société privée (Private Limited Company)
La Private Limited Company est une société à responsabilité limitée où la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Le capital social minimum d’une société privée est défini à 1 164,69 euros. Cette société est constituée avec un maximum de 50 associés. Il est tout à fait possible d’enregistrer une société privée avec un seul et unique associé (on parle dans ce cas d’une société privée unipersonnelle). Cette structure juridique est réservée aux petites entreprises en règle générale, dans la mesure où ces sociétés ne peuvent pas faire appel public à l’épargne. La société s’interdit de solliciter publiquement des investisseurs en vue de souscrire des actions ou des obligations.
Certaines sociétés peuvent bénéficier d’avantages fiscaux. N’hésitez pas à me contacter pour en savoir plus.
La société publique (Public Liability Company)
Une Public Liability Company est une société à responsabilité limitée équivalente à une société anonyme (SA). Le capital social minimum d’une société publique est fixé par le Registre des sociétés de Malte à 46 587,47 euros. La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leurs apports personnels. Contrairement à la Private Limited Company, il n’y a pas de limite au nombre d’actionnaires. La société est libre également de solliciter des financements privés par un appel public à l’épargne (la procédure est cependant encadrée par le droit maltais).
Partenariat général
Un partenariat général est une forme juridique constituée d’au moins deux associés et de 20 associés maximum. Il n’y a pas de capital minimum. Contrairement à une société anonyme, chaque associé est responsable personnellement et indéfiniment des dettes et obligations de la société.
Partenariat limité
Le partenariat limité est une structure juridique constituée d’au moins 2 associés et de 20 associés maximum. Il n’y a pas de capital minimum. Au moins un des associés est responsable personnellement et indéfiniment des dettes et obligations de la société.
Entreprise individuelle
Une entreprise individuelle est une entreprise détenue par une seule personne. La structure est assez similaire au fonctionnement de l’entreprise individuelle en France. La constitution d’une entreprise individuelle peut se faire au moment de l’enregistrement, ou bien lors de l’acquisition de toutes les actions d’une entreprise par une seule personne.
Dans une entreprise individuelle, la responsabilité de l’entrepreneur est illimitée. Le propriétaire de l’entreprise n’a pas de protection de son patrimoine. En cas de défaillance, le patrimoine personnel de l’entrepreneur peut être mis à contribution pour rembourser les dettes de l’entreprise.
Comment créer sa société à Malte ?
Pour la création d’une société à Malte, si vous êtes intéressé par la procédure, je vous invite à me contacter.
La procédure pour créer sa société à Malte
La procédure d’enregistrement de société décrite ci-dessous est une ébauche. La procédure est relativement complexe, et il est préférable de confier la procédure à un spécialiste. Je vous invite à me contacter si vous souhaitez bénéficier d’une assistance en vue de créer une structure à l’étranger.
Etape N°1 : Choisir le type de structure
Avant d’immatriculer sa société à Malte, il est indispensable de choisir avec soin le type de structure que vous souhaitez enregistrer. Nous détaillons dans ce guide (un peu plus haut) l’ensemble des structures disponibles.
L’entreprise individuelle ne protège pas le patrimoine personnel des entrepreneurs en cas de faillite, tandis que les structures telles que la LLC (Private ou Public) garantissent (sauf exceptions) la protection du patrimoine personnel en cas de défaillance de la structure. Une LLC offre également quelques avantages. N’hésitez pas à me contacter si vous avez besoin de conseils personnalisés.
Etape N°2 : La réservation du nom de la compagnie
Pour une structure professionnelle comme une LLC par exemple, il est indispensable de choisir le nom de votre entreprise.
Le nom doit être original et représenter de manière fidèle l’activité de l’entreprise. Le nom ne doit pas porter atteinte au droit des marques, et il ne doit pas être une copie d’une entreprise préexistante. Le nom ne doit pas non plus contenir des mots spécifiques considérés comme offensants. Le nom ne doit pas donner une mauvaise indication sur la nature de l’entreprise (son activité).
Certains mots-clés sont réservés, comme les noms “Banque”, “Assurance”,… et vous souhaitez utiliser ces mots-clés réservés, vous devrez alors fournir des documents supplémentaires pour être autorisé à utiliser ces mots.
Etape N°3 : Préparation des documents
Pour l’enregistrement de votre société au Registre des sociétés de Malte, il faudra fournir certains documents.
Le mémorandum, ainsi que les statuts juridiques de la société doivent être préparés.
Le mémorandum est un document juridique fournissant certaines informations sur l’entreprise : type de la structure juridique choisie, nom de l’entreprise, l’adresse du siège social à Malte, l’identité des actionnaires et des dirigeants de la société (personne physique ou morale), l’objet de la société (ainsi que son activité commerciale principale), le montant du capital social, le nombre d’actions, la durée de la société, le nombre d’administrateur,…
Les statuts juridiques définissent le fonctionnement de la société : il s’agit en quelque sorte du règlement intérieur de l’entreprise.
Tout comme en France, le droit maltais exige la pro
