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Zoom gestion de patrimoine : la fiscalité est une 2CV en France

par | 04 Fév 2013 | Défiscalisation

Cyril Jarnias Expert en Gestion de Patrimoine indépendant
2CV en France

placement et gestion de patrimoine

Cette fameuse période des 30 glorieuses où le chômage ne culminait pas au-dessus des 10% comme aujourd’hui.

Une voiture solide, résistante, modulable même.

 

La 2CV, une voiture, un placement “passe partout” :

“Née au milieu des années 1930, à une époque où l’automobile était un luxe, de la volonté d’un homme, Pierre-Jules Boulanger, de construire une automobile accessible à tous, robuste, pouvant passer sur tous les types de terrain en emportant plusieurs passagers et leurs bagages, la 2cv est, dès sa création, une invention révolutionnaire.

Basée sur un concept minimaliste, elle allie fiabilité et légèreté autour d’un moteur à refroidissement par air très économique de 375 cm3 (2 chevaux fiscaux).

On notera néanmoins que la simplicité reste de mise du début jusqu’à la fin même si des améliorations techniques voient le jour et que les moteurs gagnent en puissance tandis que la gamme des couleurs s’élargie pour s’éloigner du gris unique d’origine.

La 2CV a été vendue à 3.868.633 unités et la dernière est sortie de l’usine de Mangualde au Portugal, le 27 juillet 1990 à 16 heures.” (source : mcda.com / photo : Illustration “la balade à Eugène” sur les planches de Deauville Festival du Cinéma Americain).

En pensant à cette voiture, je ne peux m’empêcher à faire le parallèle avec la fiscalité en France en 2013, elle s’adapte sans cesse au contexte économique. Dans notre cas, elle s’adapte pour taxer encore plus l’épargnant durant la crise.

 

Les nouvelles de notre 2CV fiscalité en 2013 :

Faire de la gestion de patrimoine, c’est aussi tenter d’optimiser ou réduire ses impôts.

Les fiscalistes de R&G dans une note de janvier 2013 reviennent sur les nouveautés pour nos impôts cette année.

 

Quelques points à retenir pour vos impôts :

“Les Lois de finances votées en décembre 2012 contiennent  de nombreuses mesures concernant la fiscalité du patrimoine;

dans cet article nous essaierons de synthétiser les grandes tendances touchant la fiscalité du patrimoine mobilier :

alourdissement global de la fiscalité notamment par une généralisation de l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu et maintien de certains dispositifs de faveur dont l’attractivité se trouve de fait particulièrement renforcée.

La mise en œuvre de la convergence des revenus du travail et de ceux du capital aboutit à soumettre au barème progressif

les dividendes, les intérêts et aussi les plus-values de cession de valeurs mobilières.

 

S’agissant des plus-values mobilières, de rares exceptions, permettront d’échapper au barème progressif qui connaît

d’ailleurs la création d’une nouvelle tranche à 45% au-delà de 150 000 € par part.

En revanche, aucune exception notable ne vise les intérêts et dividendes : le prélèvement forfaitaire libératoire est supprimé

purement et simplement à compter des revenus 2013.

 

La modification est beaucoup plus fondamentale pour les plus values et les intérêts.

Ceci étant, les plus-values sur actions et titres assimilés (dont a priori SICAV et certains FCP), mais pas les plus-values sur obligations,  pourront avant d’être intégrées au barème progressif de l’impôt sur le revenu, bénéficier d’un abattement pour durée de détention dont le taux pourra atteindre 40% au-delà de 6 ans.

Cet abattement ne sera pas applicable pour les prélèvements sociaux. Cela pourra conduire à un taux marginal d’imposition de 46,5%.

Quelques exceptions sont à noter : certaines plus-values continueront à bénéficier de taux forfaitaires d’imposition, mais qui

augmentés de la contribution sur les hauts revenus (CHR) et des prélèvements sociaux atteignent cependant des niveaux très élevés. Citons notamment le régime applicable aux entrepreneurs, qui correspond au maintien de l’ancien régime de droit commun mais assorti de nombreuses conditions, à travers lesquelles il est d’ailleurs difficile de reconnaître le profil type de l’entrepreneur. Ces plus values seront imposées au taux fixe de 19% plus les prélèvements sociaux (15,5%) et la CHR de 3 ou 4%.

 

Les plus-values de cession d’actions de sociétés européennes soumises à l’impôt sur les sociétés (ou un impôt équivalent), lorsque

la cession intervient au sein d’un groupe familial qui détient au moins 25% de la société, directement ou indirectement. Une

condition doit être respectée : le cessionnaire doit conserver les actions acquises pendant 5 ans, afin de pouvoir bénéficier d’une

imposition limitée aux prélèvements sociaux et à la CHR.

 

Mais au-delà de ces exceptions, qui ne concernent pas directement les revenus et gains issus de la gestion d’actifs financiers, les

principaux régimes fiscaux favorisés par la Loi de finances sont le PEA et l’assurance vie (et les contrats de capitalisation).

Ces derniers dispositifs permettent encore d’échapper à la progressivité de l’impôt sur le revenu grâce à des taux fixes

d’imposition (prélèvement forfaitaire).

 

En particulier :

au-delà de 8 ans, les gains issus d’un rachat sur un PEA sont seulement assujettis aux prélèvements sociaux (15,5% maximum);

s’agissant de revenus issus d’un rachat sur un contrat d’assurance vie au-delà de 8 ans, la fiscalité est de seulement 7,5% plus les prélèvements sociaux de 15,5%, après application d’un abattement annuel de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple) sur le montant

imposable (plus le cas échéant la CHR).”

 

Que conclure?

L’assurance vie et le PEA semblent être les deux placements ou enveloppes fiscales en France où la fiscalité reste encore avantageuse.

On peut donc imaginer qu’ils sont et seront indispensables si vous voulez faire de la gestion de patrimoine.

Dans l’ensemble, la fiscalité continue à grimper sous François Hollande, il faut bien combler le déficit de la France coûte que coûte.

En attendant, pour revenir à la 2CV et la fiscalité en France, on peut se demander qui des deux a le plus de succès en France.

Internaute, épargnant curieux mais zappeur, ne prenez pas la fuite dès la première page!

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Cyril JARNIAS

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Qui suis-je

Je suis Cyril Jarnias, expert en gestion de patrimoine indépendant depuis plus de 20 ans. J’aide particuliers et chefs d’entreprise à « Construire, protéger et transmettre votre patrimoine en toute sérénité ». J’interviens dans de nombreux médias sur le patrimoine : BFM Business, La Tribune, Les Echos, Investir notamment.

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