On repart pour un tour de vis fiscal pour la nouvelle année. Cette fois-cin c’est l’assurance vie qui devrait connaître une hausse de la fiscalité en particulier sur les vieux contrats.
Je pensais sur le blog gestion de patrimoine que nous aurions un peu de répit en 2014 avec la fiscalité : cliquez-ici. Malheureusement, il semble que le gouvernement Hollande voit les choses autrement, il veut s’attaquer à une manne financière : l’assurance vie car elle pèse plus de 1400 Milliards d’euros!
Revenons un instant sur les avantages de l’assurance vie notamment sur le plan fiscal et sur les nouveautés fiscales pour 2014.
Quelle fiscalité à ce jour sur l’assurance vie?
Je pense que le plus simple est de regarder ce tableau qui résume bien les avantages de l’assurance vie dans le temps :
En gestion de patrimoine, on vous apprend que vous devez retenir 3 moments pour la fiscalité d’une assurance vie :
- avant 4 ans
- entre 4 ans et 8 ans
- Après 8 ans
| Contrat de moins de 4 ans | IR ou PFL de 35% | + des prélèvements sociaux 15,5% |
| Contrat entre 4 et 8 ans | IR ou PFL de 15% | |
| Contrat de plus de 8 ans | IR ou PFL de 7,5% et abattement de 4 600€ (personne seule) ou 9 200€ (couple) |
Ensuite, vous devez vous intéresser à l’âge de votre contrat : quand a – t – il souscrit?
Quelle nouvelle fiscalité l’assurance vie en 2014?
« Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présenté la semaine dernière, prévoit que les contrats multisupports seront soumis aux prélèvements sociaux de 15,5% sans exception. Jusqu’alors, les gains réalisés lors de rachat de ces contrats d’assurance-vie étaient taxés aux “taux historiques” qui s’appliquaient aux années d’acquisitions des gains. Comme les prélèvements sociaux ont augmenté de 1996 à 2012, des taux plus faibles (voire nuls avant 1997, année d’assujettissement des produits de placement à la CSG) étaient en vigueur.
“Ainsi, pour un placement réalisé en 1990, les gains acquis entre 1990 et 1995 sont taxés à 0%, ceux qui ont été acquis en 1996 à 0,5%, ceux qui ont été acquis en 1997 à 3,9%, ceux qui ont été acquis entre 1998 et 2004 à 9,5%, etc…”, précise le gouvernement dans la présentation du PLFSS.
La gouvernement espère récupérer 600M d’euros dont 450M d’euros pour la Sécurité sociale. Il explique qu’il souhaite ainsi “simplifier et rendre plus juste le calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placement exonérés d’impôt sur le revenu“. Les gains sur les rachats de PEA et les intérêts sur les PEL après 10 ans sont également concernés. »
On voit clairement que le gouvernement cherche activement de nouvelles rentrées fiscales
Que conclure sur le blog gestion de patrimoine?
Faire de la gestion de patrimoine, c’est regarder ses charges dont le coût de ses impôts.
On peut donc voir comment les optimiser ou tenter de les réduire.
On voit clairement que pour l’assurance vie, la situation risque de se compliquer sur les vieux contrats d’assurance vie avec la prise en compte de prélèvements sociaux.
Moralité, vous devrez optimiser la gestion de vos contrats d’assurance vie, rassurez-vous le blog gestion de patrimoine vous donnera des pistes!
