Succession entre deux pays
Le pays du bien, le pays de l’héritier et la convention décident qui taxe, et si c’est deux fois. Repartez avec une lecture de votre cas, avant qu’une échéance ne décide à votre place.
Réponse confidentielle · sans engagement · aucune promesse de résultat fiscal
« Marc héritait d’une maison en France et vivait aux États-Unis. La convention, pas la brochure, disait qui taxait quoi. La succession se lit dans les deux pays, pas dans un seul. »
Une succession transfrontière se lit avant l’acte. Voici ce que vous obtenez :
Un échange utile part d’une famille réelle. Autant le dire avant.
La résidence du défunt ne ferme pas le dossier. Le pays où se trouve le bien peut taxer aussi. L’héritier qui vit ailleurs ajoute une troisième lecture. Une convention peut éviter la double imposition, ou ne pas exister.
Attendre le décès pour découvrir cela, c’est découvrir le coût quand plus rien ne se négocie.
Un bien taxé dans deux pays. Un héritier qui découvre une déclaration oubliée. Une donation faite sous la mauvaise loi. Dans presque tous les cas, l’information existait avant l’échéance.
Non. La page donation porte sur des exonérations datées. Ici, le sujet est une succession ou une transmission entre deux pays.
Non. L’acte notarié n’est pas le livrable. La lecture de la situation, si.
Elle change souvent qui taxe quoi. Elle ne remplace pas la lecture de vos biens et de vos héritiers.
Non. Le pays du bien et le pays de l’héritier entrent dans le dossier.
Le premier échange de clarification est offert. Les honoraires sont forfaitaires, annoncés à l’avance, sans engagement.
Décrivez les pays, les biens et les personnes. Vous serez redirigé vers le formulaire sécurisé de contact.
Sources : conventions fiscales et règles successorales des pays cités — textes en vigueur, à confirmer selon votre situation. Page rédigée le 21 novembre 2026.