La politique fiscale de la Bulgarie est particulièrement attractive. Le taux d’impôt sur le revenu est fixé à 10% (l’un des plus faibles de toute l’Europe) ! La fiscalité en Bulgarie est également l’une des plus simples de toute l’Union Européenne. Nous allons vous dévoiler les principales taxes applicables en Bulgarie.
Expatrié en Bulgarie et gestionnaire de patrimoine depuis 20 ans, je peux vous aider dans vos projet d’entreprise sur ce pays.
Bon à savoir :
Le gouvernement bulgare a adopté un plan fiscal structurel à moyen terme pour la période 2025-2028. Ce plan met l’accent sur la stabilité budgétaire, avec un déficit limité à moins de 3 % du PIB et une dette publique inférieure à 60 % du PIB. Il inclut des réformes structurelles et des investissements pour soutenir la croissance durable et respecter les engagements liés à l’adhésion à la zone euro.
Disclaimer :
Les informations contenues dans cet article sur la fiscalité en Bulgarie sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Les lois fiscales et les régulations en Bulgarie peuvent être sujettes à des modifications, et il est essentiel de se tenir informé des dernières évolutions législatives.
Avant de prendre toute décision relative à votre situation fiscale ou à la gestion de vos affaires en Bulgarie, il est fortement recommandé de consulter un professionnel qualifié (avocat fiscaliste, expert-comptable ou conseiller spécialisé) afin d’obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle ou professionnelle.
L’auteur et l’éditeur de cet article déclinent toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs, omissions ou conséquences découlant de l’utilisation des informations fournies. Chaque lecteur agit sous sa propre responsabilité et doit vérifier les informations auprès des sources officielles ou des autorités compétentes bulgares.
Enfin, les avantages fiscaux mentionnés dans cet article peuvent varier en fonction de votre situation personnelle, de votre nationalité, de votre lieu de résidence ou de la nature de vos activités. Une analyse approfondie de votre cas est nécessaire pour évaluer l’intérêt de la fiscalité bulgare dans votre contexte spécifique.
N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur la fiscalité ou créer une société en Bulgarie.
1 – Impôt sur le revenu en Bulgarie : maximum 10%
La fiscalité en Bulgarie est très favorable aux particuliers. La ministre des Finances a confirmé qu’il n’y aura pas d’augmentation des impôts pour les particuliers ou les entreprises en 2025. Toutefois, une hausse des taxes indirectes sur certains produits comme les cigarettes est prévue pour accroître les recettes budgétaires.
Qui doit payer l’impôt sur le revenu en Bulgarie ?
Une personne physique est imposée en Bulgarie si elle est considérée comme résidente fiscale.
Selon la législation bulgare, une personne est considérée comme un résident fiscal si elle est remplit une ou plusieurs des conditions suivantes :
- La personne réside en Bulgarie plus de 183 jours sur une période de 12 mois. La personne devient ainsi résidente fiscale au cours de l’année civile durant laquelle le délai de 183 jours a été dépassé.
- La personne possède une adresse permanente et le centre de ses intérêts vitaux se trouve également en Bulgarie.
- La personne a été affectée à l’etranger par l’État ou une entreprise bulgare.
Un étranger peut également être considéré comme résident fiscal si il remplit les conditions prévues par la législation bulgare (ou bien par un accord international d’imposition).
Bon à savoir :
Les dispositions prévues par un accord de non double imposition prévalent toujours sur la législation bulgare. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à me contacter.
Les résidents fiscaux bulgares sont imposés sur leurs revenus mondiaux.
Bon à savoir :
La Bulgarie a signé des accords de non double imposition avec plus de 70 juridictions dans le monde, dont notamment tous les pays de l’Union Européenne.
Un non-résident bulgare est imposé en Bulgarie sur des revenus de source bulgare. Il s’agit en gros de tous les revenus générés à partir d’une activité économique sur le territoire bulgare ou bien des revenus générés lors de la cession de biens situés en Bulgarie (immobilier, entreprise,…).
Les revenus locatifs (ou les plus values de cession) générés sur des propriétés immobilières situées en Bulgarie sont considérées comme des revenus de source bulgare.
Quel est le taux d’impôt sur le revenu en Bulgarie ?
Le taux d’impôt sur le revenu en Bulgarie est fixé à 10% et ce taux s’applique sur presque tous les revenus personnels (sauf exceptions).
C’est l’un des taux les plus faibles de toute l’Europe, après l’Andorre.
2 – Le coût des charges sur un salaire : une fiscalité en Bulgarie très attractive pour les entrepreneurs
Les cotisations sociales en Bulgarie sont très faibles, et surtout elles sont plafonnées à un montant maximal de cotisation.
Les cotisations sociales applicables sur le salaire d’un salarié et d’un indépendant en 2025 en Bulgarie :
les cotisations sociales en Bulgarie pour 2025 :
- Taux de cotisation globaux :
Selon l’Institut national de sécurité sociale (НОИ), les taux de cotisation pour 2025 sont les suivants :
- Pour la plupart des employés : 32,7% du salaire brut
- Pour les travailleurs dans des conditions de travail difficiles : 33,4%
- Répartition des cotisations :
La répartition entre l’employeur et l’employé reste inchangée.
- Employeur : 18,92% (19,62% pour les conditions difficiles)
- Employé : 13,78%
- Plafond de cotisation :
Le plafond mensuel de l’assiette des cotisations est fixé à 3 900 BGN pour 2025, soit une légère augmentation par rapport à 2024.
- Cotisations spécifiques :
- Assurance maladie : 8% (répartis entre employeur et employé)
- Fonds “Pensions” : 19,8% pour la plupart des employés
- Fonds “Chômage” : 1%
- Fonds “Accidents du travail et maladies professionnelles” : entre 0,4% et 1,1% selon le secteur d’activité
- Travailleurs indépendants :
La base minimale de cotisation pour les travailleurs indépendants est fixée à 1 050 BGN par mois pour 2025.Ces informations sont basées sur les données publiées par l’Institut national de sécurité sociale (НОИ) et le ministère des Finances de Bulgarie pour l’année 2025.
3 – La taxe sur la propriété : la fiscalité en Bulgarie très favorable aux propriétaires fonciers
Y a t’il une taxe sur la propriété en Bulgarie ?
Il n’y a aucune taxe d’habitation supportée par le locataire en Bulgarie.
Une municipalité est libre d’appliquer un impôt foncier (taxe sur la propriété) dont le taux annuel peut varier entre 0,01 et 0,45% de la valeur fiscale de la propriété.
Y a t’il un impôt sur les revenus locatifs en Bulgarie ?
Les revenus locatifs perçus sur une propriété située en Bulgarie (à l’exception des loyers de terres agricoles) donnent lieu au versement d’un impôt de 10% (moins l’application d’une déduction légale de 10% du revenu brut). Les revenus sont soumis à un impôt anticipé trimestriel de 10%. N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez en savoir plus.
4 – La fiscalité sur les dividendes
L’administration fiscale favorise beaucoup les entrepreneurs et les investisseurs. La fiscalité en Bulgarie favorise beaucoup les entrepreneurs et les investisseurs. Le taux d’impôt sur les dividendes est l’un des plus faibles de toute l’Europe : seulement 5%.
Quel est le taux d’impôt sur les dividendes en Bulgarie ?
L’administration fiscale impose les dividendes distribués par une entreprise bulgare à un taux d’imposition de 5%.
Quelle est la base d’imposition des dividendes ?
L’impôt sur les dividendes en Bulgarie est calculé sur le montant brut des dividendes distribués par une entreprise.
Qui doit payer l’impôt sur les dividendes ?
En règle générale, l’impôt est calculé, retenu et versé par la société distributrice des dividendes avant la fin du mois qui suit le trimestre où la décision de verser des dividendes a été prise en assemblée générale.
Lorsque le dividende (ou le boni de liquidation) est payé par une société non résidente en Bulgarie, la société n’est donc pas obligée de retenir et verser l’impôt bulgare. L’impôt dû sur les dividendes perçus est donc payable par le bénéficiaire du dividende. Les revenus des dividendes perçus de sociétés non résidentes doivent être intégrés dans la déclaration fiscale annuelle.
5 – La fiscalité en Bulgarie sur les entreprises
Quel est le taux d’imposition sur les sociétés en Bulgarie ?
En règle générale, l’administration bulgare applique un taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés défini à 10%.
Mais il faut savoir qu’il existe cependant quelques exceptions à cette règle. Il existe par exemple le régime de taxation au tonnage, qui correspond à un régime fiscal alternatif spécial sur l’exploitation des navires maritimes. L’autorité fiscale bulgare applique un taux de 15% sur les revenus perçus par les organisateurs de jeux de hasard lorsque le pari est inclus dans le prix d’un service de télécommunication (téléphone,…). Un impôt forfaitaire est appliqué sur l’exploitation des machines de jeux.
Quelle est la base d’imposition de l’IS en Bulgarie ?
Les sociétés considérées comme résidentes fiscales en Bulgarie sont imposées sur la base de leur revenu mondial.
Les sociétés non-résidentes en Bulgarie sont imposées sur leurs revenus de source bulgare exclusivement.
Une société est considérée comme résidente en Bulgarie si elle est constituée en Bulgarie, mais l’administration fiscale bulgare applique également des règles spéciales concernant l’établissement permanent. N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez en savoir plus.
Les autres impôts sur les sociétés en Bulgarie ?
Il n’y a pas d’impôt sur les bénéfices des sociétés au niveau local en Bulgarie (municipalité ou région).
6 – La TVA en Bulgarie
Le taux de TVA (par défaut) est fixé en Bulgarie à 20%, mais il existe un taux réduit de 9% applicable sur certaines activités économiques.
L’administration fiscale a défini le seuil d’enregistrement de la TVA bulgare à 100000 BGN (environ 51000 euros) pour l’ensemble des entrepreneurs. Il faut savoir que si ce seuil est dépassé au cours d’une période de 12 mois, l’entreprise est alors tenue de s’enregistrer à la TVA auprès de l’administration fiscale bulgare dans les 14 jours suivant la fin du mois au cours duquel le seuil a été franchi.
- Nouveau seuil pour 2025 :
À partir du 1er janvier 2025, le seuil d’enregistrement obligatoire à la TVA sera augmenté à 166000 BGN (environ 85000 euros).Ce changement a été confirmé par l’Institut national de sécurité sociale (НОИ) et le ministère des Finances de Bulgarie. Il vise à alléger les charges administratives pour les petites entreprises et à harmoniser le seuil bulgare avec les normes européennes.Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse ce nouveau seuil devront s’enregistrer à la TVA dans les 7 jours suivant le dépassement du seuil. Il est important de noter que les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à ce seuil peuvent toujours opter pour un enregistrement volontaire à la TVA si elles le souhaitent.
La Bulgarie relève du régime fiscal en vigueur dans l’Union Européenne (UE). Les entreprises bulgares sont donc tenues de suivre l’ensemble des recommandations et règles fiscales en vigueur européennes.
Bon à savoir :
La Bulgarie est un pays membre de l’Union Européenne. La Bulgarie relève du régime de TVA de l’UE et fait partie de l’économie de marché unique de l’UE.
7 – La fiscalité sur les plus-values
Bon à savoir :
Les résidents fiscaux bulgares (donc y compris les expatriés considérés comme résidents fiscaux en Bulgarie) sont imposés sur les revenus d’investissement et sur les plus-values réalisées pendant toute la période de résidence fiscale.
Les plus-values générées sur un investissement (immobilier,…) sont soumises au versement d’un impôt forfaitaire de 10% si les revenus sont perçus par des résidents fiscaux bulgares, ou bien une retenue à la source fiscale (connue sous le terme de Withholding Tax) de 10% pour les non-résidents.
La base imposable des plus-values :
La taxe sur les plus-values de 10% est appliquée sur la base imposable du revenu des plus-values. Cette base imposable correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition, avec une prise en compte de 10% de réductions légales. La méthode de calcul varie suivant la catégorie d’actif : actions, immobilier,…
Exonération au bout de 3 ans : un mécanisme très attractif dans la fiscalité en Bulgarie sur l’immobilier.
La fiscalité en Bulgarie prévoit une disposition fiscale particulièrement attractive. La législation fiscale bulgare prévoit un mécanisme d’exonération de l’impôt sur la plus-value pour une seule propriété résidentielle par an, à condition que celle-ci soit détenue depuis plus de 3 ans, quelque soit sa date d’acquisition.
Bon à savoir : la taxe foncière est faible en Bulgarie car elle est basée sur une valeur fiscale avec une forte décote sur le prix d’achat du bien immobilier en Bulgarie.
N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez en savoir plus.
8 – Les droits de succession
Les droits de succession en Bulgarie sont quasi-nuls, voire même inexistants.
Globalement, les droits de succession varient entre 0,4% et 6,6%. Les droits de succession applicables varient principalement en fonction du lien de parenté entre le donateur et les bénéficiaires ou encore le montant de la succession.
Il faut savoir que les résidents fiscaux de la Bulgarie sont imposables au titre des droits de succession sur les biens détenus en Bulgarie et à l’etranger, tandis que les non-résidents de la Bulgarie sont imposables au niveau des droits de succession sur les biens situés exclusivement en Bulgarie.
