+33 6 51 45 90 38 (WhatsApp) contact@cyriljarnias.fr

Succession entre deux pays : qui taxe, et deux fois ?

Famille en lumière naturelle, maison claire, moment calme

Succession entre deux pays

Un héritage entre deux pays ne se règle pas avec la loi d’un seul.

Le pays du bien, le pays de l’héritier et la convention décident qui taxe, et si c’est deux fois. Repartez avec une lecture de votre cas, avant qu’une échéance ne décide à votre place.

Faire lire ma succession

Réponse confidentielle · sans engagement · aucune promesse de résultat fiscal

« Marc héritait d’une maison en France et vivait aux États-Unis. La convention, pas la brochure, disait qui taxait quoi. La succession se lit dans les deux pays, pas dans un seul. »

La promesse : savoir qui taxe, sur quel bien, et si une convention change la donne — avant de signer, de donner ou d’attendre.

Ce qui fait la différence

Une succession transfrontière se lit avant l’acte. Voici ce que vous obtenez :

  • Les deux lois, pas une : pays du défunt, pays du bien, pays de l’héritier.
  • La convention, si elle existe : elle peut changer qui taxe, elle ne s’invente pas.
  • Le calendrier : donation de son vivant et succession au décès ne sont pas le même sujet.
  • L’indépendance : des honoraires forfaitaires de prestation de préqualification et marketing, annoncés avant, sans lien avec l’acte.

À qui s’adresse cet échange — et à qui il ne s’adresse pas

Un échange utile part d’une famille réelle. Autant le dire avant.

Pour vous si…

  • Un bien, un compte ou un héritier est dans un autre pays que vous.
  • Vous préparez une transmission, ou une succession est déjà ouverte.
  • Une convention (États-Unis, Maroc, autre) est citée et vous ne savez pas ce qu’elle change.
  • Vous pouvez nommer les pays, les biens et les personnes concernées.

Pas pour vous si…

  • Vous voulez un modèle d’acte à recopier.
  • Vous cherchez une promesse d’économie d’impôt.
  • Tout est en France, sans héritier ni bien à l’étranger : la page donation 2026 est l’autre sujet.

Le piège est de croire qu’un seul pays décide

La résidence du défunt ne ferme pas le dossier. Le pays où se trouve le bien peut taxer aussi. L’héritier qui vit ailleurs ajoute une troisième lecture. Une convention peut éviter la double imposition, ou ne pas exister.

Attendre le décès pour découvrir cela, c’est découvrir le coût quand plus rien ne se négocie.

Ce qui se paie tard

Un bien taxé dans deux pays. Un héritier qui découvre une déclaration oubliée. Une donation faite sous la mauvaise loi. Dans presque tous les cas, l’information existait avant l’échéance.

Comment se déroulent les échanges

Vous posez les pays
Défunt ou donateur, biens, héritiers, résidences.
Nous lisons les deux cadres
Loi locale et convention, si elle existe.
Nous séparons donation et succession
Ce qui peut se faire de son vivant n’est pas ce qui se règle au décès.
Vous repartez avec une note
Ce qui est ouvert, ce qui ne l’est pas, et ce qui demande un notaire.

Ce qu’il faut savoir avant de nous contacter

Est-ce la même chose que la donation 2026 ?

Non. La page donation porte sur des exonérations datées. Ici, le sujet est une succession ou une transmission entre deux pays.

Rédigez-vous l’acte ?

Non. L’acte notarié n’est pas le livrable. La lecture de la situation, si.

Une convention franco-américaine règle-t-elle tout ?

Elle change souvent qui taxe quoi. Elle ne remplace pas la lecture de vos biens et de vos héritiers.

Un héritage au Maroc ou aux États-Unis se traite-t-il comme un héritage en France ?

Non. Le pays du bien et le pays de l’héritier entrent dans le dossier.

Le premier échange est-il facturé ?

Le premier échange de clarification est offert. Les honoraires sont forfaitaires, annoncés à l’avance, sans engagement.

Vous voulez savoir qui taxe, et dans quel pays ?

Décrivez les pays, les biens et les personnes. Vous serez redirigé vers le formulaire sécurisé de contact.

Décrire ma succession

Sources : conventions fiscales et règles successorales des pays cités — textes en vigueur, à confirmer selon votre situation. Page rédigée le 21 novembre 2026.