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Vérifier mon exposition à l’exit tax

Avant de faire vos valises

Et si partir déclenchait un impôt sur des gains que vous n’avez jamais touchés ?

C’est l’exit tax : 6 années de résidence et 800 000 € de titres suffisent. Voici la règle en vigueur, ce qui se reporte — et comment tout se dénoue.

Dossier de titres, clés et valise près d'une baie vitrée au crépuscule

« Claire a vendu ses parts au bon moment. En préparant son départ, elle a découvert l’exit tax : une imposition sur des plus-values qu’elle n’avait pas encore réalisées. Sa question n’était pas faut-il payer, mais qu’est-ce qui se déclenche, quand, et comment ça se dénoue. »

La promesse : partir avec un calendrier maîtrisé, sans impôt caché qui ressurgit trois ans plus tard — et savoir, avant de signer quoi que ce soit, si votre départ peut se faire en toute sérénité fiscale.

Ce qui se joue

Partir de France avec un patrimoine en titres — actions, parts, droits sociaux — peut déclencher l’exit tax : une imposition sur les plus-values latentes, c’est-à-dire non encore réalisées, au jour du transfert du domicile fiscal hors de France. La règle est ancienne, ses modalités ont beaucoup changé, et une réforme est en cours d’examen au Parlement.

Les conditions (règles en vigueur au 1er novembre 2026)

L’exit tax (article 167 bis du CGI) peut vous concerner si, au moment du transfert de votre domicile fiscal hors de France :

  • vous avez été résident fiscal français pendant au moins 6 des 10 années précédant le transfert ;
  • et vous détenez des droits sociaux, valeurs, titres ou droits représentant au moins 50 % des bénéfices d’une société, ou dont la valeur globale excède 800 000 €.

Le champ porte sur les titres et créances — pas sur les immeubles détenus directement, qui suivent le régime des plus-values immobilières des non-résidents.

Infographie : exit tax — le déclencheur, le report, le dénouement

Le sursis : payer plus tard, pas moins

Dans la plupart des cas, l’exit tax est mise en report de paiement (sursis) plutôt qu’exigée immédiatement. Quand l’État de destination coopère avec la France (conventions d’assistance administrative et de recouvrement), le sursis est automatique. Dans le cas contraire, il est sur option et suppose de désigner un représentant fiscal et de constituer des garanties auprès de l’administration.

Le sursis n’efface rien : il suppose des obligations déclaratives annuelles (formulaire 2074-ETS3), et un manquement met fin au report.

Le dénouement : le dégrèvement

  • 2 ans après le transfert si la valeur des titres est inférieure à 2,57 millions d’euros ;
  • 5 ans si elle est supérieure ou égale à 2,57 millions d’euros ;
  • dégrèvement également en cas de décès, de donation des titres ou de retour en France (rétablissement du domicile fiscal), dans les conditions générales du texte.

Au terme de ces délais, sans cession des titres, l’impôt est dégrevé — automatiquement, sans formalité lourde.

La déclaration initiale

Le départ se déclare : le formulaire 2074-ETD établit l’état des titres et des plus-values latentes au jour du transfert, et il se dépose au plus tard 90 jours avant le transfert auprès du service des particuliers non-résidents. C’est ce document qui conditionne le report.

Réserve éditoriale — exit tax et réforme en cours. Au 1er novembre 2026, la règle applicable est celle décrite ci-dessus (dégrèvement 2 ou 5 ans selon la valeur des titres). Dans le cadre du budget 2027, l’Assemblée nationale a voté un projet visant à porter ce délai à 15 ans, sur le modèle d’avant 2019. Ce projet n’est pas voté définitivement : il suit la navette parlementaire et peut encore être modifié ou rejeté. Ce contenu sera actualisé dès l’adoption définitive du budget. Une situation personnelle nécessite une analyse individuelle.

Les erreurs qui coûtent cher

Croire que l’exit tax a déjà été supprimée. Partir sans déclaration préalable et perdre le report de paiement. Oublier la déclaration annuelle de suivi et faire tomber le sursis. Ou bâtir un calendrier de départ sur une réforme qui n’est pas encore votée.

Ce que comprend l’analyse

Une analyse individuelle et confidentielle : vos titres et leur valorisation, vos années de résidence, votre pays de destination, l’ordre des décisions — et ce qu’il ne faut pas faire dans le mauvais ordre. Sans produit à vendre, sans engagement.

Vérifier si l’exit tax vous concerne avant de décider

Une analyse indépendante, confidentielle, sans produit à vendre — pour comprendre vos options réelles avant tout acte irréversible.

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Relire notre analyse de la réforme en discussion : Exit tax : ce que change le projet de réforme.

Voir aussi : non-résidence fiscale

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Règles en vigueur au 1er novembre 2026 · sources officielles : legifrance.gouv.fr (art. 167 bis CGI) · bofip.impots.gouv.fr · impots.gouv.fr (notice 2074-ETD) · dernière vérification interne : 2026-11-01 · contenu à revoir dès l’adoption définitive du budget 2027 · tracking ?source=exit-tax–c1.

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Avant de décider d’un départ ou d’une cession, il est essentiel de s’appuyer sur une analyse indépendante.

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Cyril Jarnias

Cyril Jarnias

Expert en gestion de patrimoine internationale depuis plus de 20 ans, j’accompagne mes clients dans la diversification stratégique de leur patrimoine à l’étranger, un impératif face à l’instabilité géopolitique et fiscale mondiale.

Au-delà de la recherche de revenus et d’optimisation fiscale, ma mission est d’apporter des solutions concrètes, sécurisées et personnalisées.

Je donne mon expertise sur la création de sociétés à l’étranger pour renforcer l’activité professionnelle et réduire la fiscalité globale.

L’expatriation, souvent liée à ces enjeux patrimoniaux et entrepreneuriaux, fait partie intégrante de mon accompagnement sur mesure.

Une situation personnelle nécessite une analyse individuelle.

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