En gestion de patrimoine, on fait un bilan patrimonial (analyse de ses avoirs et de ses dettes par exemple) pour savoir où l’on en est avec ses affaires. Bien souvent, on retrouve les placements classiques CEL, Livret A, PEA, assurance vie, LDD mais aussi le Plan épargne logement PEL.
Pourtant avec la baisse des taux d’intérêts sur les emprunts, avec ces 4,2% de taux promis à son détenteur par son banquier, on ne peut pas dire que l’intérêt de ce placement soit fabuleux pour le particulier épargnant ou futur propriétaire foncier.
Malheureusement, depuis le 1er février, le livret A a pris un uppercut sur son taux en passant de 2,25% à 1,75% net.
Pendant ce temps là, le PEL, lui, garde un taux à 2,5% brut ou 2,11% net après prélèvements. Le vainqueur du rendement et de la sécurité change!
Que devez-vous retenir du PEL?
1. Déjà parlons de ce qui pourrait fâcher vos impôts avec l’IRPP : bonne nouvelle jusqu’à la 12ème année, les intérêts ne sont pas fiscalisés.
2. Vos droits à un prêt immobilier avec le PEL : la possibilité de bénéficier d’un prêt avec un taux “avantageux”, on va dire un taux à oublier pour l’instant… A ce jour, il est à 4,20%, il est clair que vous trouverez mieux sans PEL. L’intérêt du PEL n’est pas là, il est surtout là pour vous donner un rendement supérieur à celui du livret A.
Le plus intéressant réside dans la prime d’Etat et le fait que pour votre banquier le montant sur votre PEL sera considéré comme un apport. Je vais y revenir.
Pour reprendre la synthèse du site cbanque sur cette prime, on retiendra :
“Les conditions d’obtention de la prime ont évolué au fil du temps. Pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, elle est désormais conditionnée à l’octroi d’un Prêt épargne logement supérieur ou égal à 5.000 euros. L’obtention de la prime maximale de 1.525 euros est réservée au financement de certaines opérations d’acquisition ou de construction de « logements verts » :
- Soit d’un logement neuf bénéficiant du label « BBC 2005 » (bâtiment basse consommation énergétique).
- Soit d’un logement ancien justifiant d’un classement A, B, C ou D sur l’échelle de référence du diagnostic de performance énergétique.
Si ce n’est pas le cas, la prime est plafonnée à 1.000 euros.
Le montant de la prime dépend des droits à prêts obtenus et représente une majoration de 100 points de base du taux de rémunération du PEL.
Exemple. Une personne a obtenu des droits à prêts de 4.500 euros sur un PEL au taux contractuel (fictif) de 3,20%. La prime d’Etat, avant application des plafonds, sera calculé de la manière suivante : 100 × 4500 ÷ 320 = 1.406,25 euros.
Majoration de prime d’Etat
Une majoration de la prime peut être accordée, pour les opérations concernant son propre logement. La majoration est de 10% des intérêts acquis, dans la limite d’un plafond, par personne à charge vivant habituellement dans le logement. Le plafond est de 153 € pour le financement d’un logement vert (même définition que pour la prime d’épargne) et 100 € dans les autres cas.”
3. Pour faire une synthèse sur la durée de détention d’un PEL, ses inconvénients et avantages
Toujours selon cbanque :
“Le PEL en quelques chiffres :
- Le versement minimum à l’ouverture d’un PEL est de 225 €.
- Il faut y verser obligatoirement un minimum de 540 € par an (soit 45 € par mois, 135 € par trimestre ou 270 € par semestre).
- Le total des versements ne doit pas dépasser 61.200 € (c’est mieux que les 22950 euros du livret A d’ailleurs en terme de placement).
Transformation d’un PEL en CEL
Pendant la phase d’épargne, et notamment en alternative à la fermeture du PEL avant ses 2 ans, il est possible de demander à son banquier de transformer un Plan épargne logement en Compte épargne logement. Cette opération aura pour conséquence de recalculer les intérêts au taux du CEL en vigueur (généralement un taux plus faible que celui du PEL) et de générer des droits à prêts CEL en remplacement des droits à prêts PEL. La transformation peut se faire sur un CEL existant ou sur un CEL ouvert pour l’occasion.
Cependant, ce transfert est réalisé dans la limite du plafond de 15.300 euros applicable au solde du CEL, l’éventuelle différence étant alors versée sur un compte courant. Le cas échéant, il peut être malin de vider le CEL existant avant la transformation d’un PEL en CEL.
Une phase d’épargne entre 4 et 10 ans
La durée minimale de souscription d’un Plan épargne logement est de 4 ans. Cette durée, l’échéance contractuelle, est précisée sur le contrat signé avec la banque. Après ces 4 ans, le PEL peut être prorogé, d’année en année, par un avenant au contrat, jusqu’à une durée maximale de 10 ans. Cette prorogation doit être demandée, au plus tard 6 mois après l’échéance.
Pendant cette phase d’épargne, le PEL peut être clôturé sur demande de son souscripteur, à tout moment. Il peut également être résilié par la banque si le versement minimal annuel n’a pas été respecté.
- Si la fermeture du PEL est effectuée avant 2 ans, les intérêts sont recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de clôture. Les droits à prêts et à prime sont perdus. L’éventuel trop-perçu de cotisations sociales prélevées sur la base des intérêts au taux du PEL est restitué.
- Pour toutes les fermetures de PEL après 2 ans, la rémunération au taux contractuel du PEL est conservée, mais :
- Si la fermeture intervient entre 2 et 3 ans, les droits à prêts et à prime sont perdus.
- Entre 3 et 4 ans, les droits à prêts sont ceux acquis au 3ème anniversaire. La prime est diminuée de moitié.
- Entre 4 ans et l’échéance contractuelle (10 ans maximum), les droits à prêts sont ceux acquis à la date anniversaire précédente.
Une phase d’attente pendant 5 ans maximum
A compter de la date d’échéance contractuelle (soit entre 4 et 10 ans après l’ouverture du PEL), il n’est plus possible de faire des versements. Les droits à prêts (et la possible prime) sont bloqués au niveau atteint à cette date d’échéance. Le plan est gelé pour une durée maximale de 5 ans et il continue à être rémunéré au taux fixé au contrat. On parle aussi pour cette situation de « Pel échu ».”
Que conclure?
Le PEL reprend des couleurs face au livret A.
Vous disposez donc d’un placement certes, moins souple que le livret A, mais avec un rendement supérieur et qui ne baissera pas en dessous de 2,25% brut contrairement au livret A qui peut baisser. Vous figez ainsi votre taux de rendement.
Autre point non négligeable à mes yeux, vous pouvez donner votre PEL à vos proches, enfants ou encore à vos nièces et neveux : vous avez donc une vraie souplesse en terme de transmission.
Donc, oui, le PEL est notre Rocky de la gestion de patrimoine en 2013! Il bat, par chaos, au rendement, le livret A
Internaute, épargnant curieux mais zappeur, ne prenez pas la fuite dès la première page!
Curieux, audacieux, en quête de conseils gratuits sur la gestion de patrimoine ou de votre patrimoine?
En vous abonnant à la newsletter, je vous offre un ebook pour vous aider à mieux comprendre vos placements et gérer votre patrimoine durant la crise!
Cyril JARNIAS
